Rupture conventionnelle : conditions suspensi
Marc
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torture54 -
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Bonjour,
Un arrêt maladie est-il une condition suspensive à une Rupture conventionnelle du contrat de travail en cours de "réalisation" ? Mon contrat prendra fin le 31/12/2009 et mon médecin me dit que ma bronchite chronique nécessite un arrêt d'une semaine.
Un arrêt maladie est-il une condition suspensive à une Rupture conventionnelle du contrat de travail en cours de "réalisation" ? Mon contrat prendra fin le 31/12/2009 et mon médecin me dit que ma bronchite chronique nécessite un arrêt d'une semaine.
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