Succession
rob1752
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rob1752 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2011 - 27 déc. 2009 à 04:33
rob1752 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2011 - 27 déc. 2009 à 04:33
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4 réponses
Bonjour rob1752,
CERTIFICATS D'HERIDITE < Les maires peuvent librement cesser de délivrer des
certificats d'hérédité, ces documents n'étant pas prévus par les textes de loi >
Réponse ministérielle, Sénat, JO 20 juillet
< A noter que les greffiers en chef des tribunaux d'instance du lieu de l'ouverture de
la succession peuvent établir des actes de notoriété délivrés gratuitement et valables
à l'étranger. >
Il vaudrait mieux vous entendre afin de choisir un seul Notaire pour s'occuper de la succession,
mais si le choix d'un de vos Frères est d'avoir son propre Notaire, cela ne vous empêche pas,
si vous le souhaitez, de conserver le Notaire de votre choix , celui à qui vous avez déjà déposé
certains documents et qui s'occupe de la succession.
Cordialement.
CERTIFICATS D'HERIDITE < Les maires peuvent librement cesser de délivrer des
certificats d'hérédité, ces documents n'étant pas prévus par les textes de loi >
Réponse ministérielle, Sénat, JO 20 juillet
< A noter que les greffiers en chef des tribunaux d'instance du lieu de l'ouverture de
la succession peuvent établir des actes de notoriété délivrés gratuitement et valables
à l'étranger. >
Il vaudrait mieux vous entendre afin de choisir un seul Notaire pour s'occuper de la succession,
mais si le choix d'un de vos Frères est d'avoir son propre Notaire, cela ne vous empêche pas,
si vous le souhaitez, de conserver le Notaire de votre choix , celui à qui vous avez déjà déposé
certains documents et qui s'occupe de la succession.
Cordialement.
rob1752
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2 septembre 2011
16 déc. 2009 à 19:21
16 déc. 2009 à 19:21
Bonjour, et merci de m’avoir répondu
« En fait mon père avait fait une assurance vie a la CNP avec trois bénéficiaires dessus lui une de mes sœurs et moi, il nous reste encore une sœur et un frère qui se sont pas mentionnés sur ce contrat car il ne les a plus vue depuis plusieurs années ? » D’après ce que mon frère me dit la CNP lui aurait envoyé un courrier en lui demandant ce certificat d’hérédité pour qu’il puisse débloquer l’argent en l’occurrence 18 000 € divisé en part égal , il s’est rendu en mairie pas possible il a donc été voir un notaire avant de m’en parler, j’ai donc transmis cette affaire chez mon notaire et ces lui qui va s’occuper de ça, chose qui nous étonne ma sœur et moi nous avons pas reçus de courrier de la CNP es parce qu’il ne réside pas dans le même département? Je ne sais plus quoi penser enfin bref,
J’aurais une autre question :
Mon père m’a fait des dons d’argent en cadeaux pour me remercier en quelque sorte de ne pas le laisser du fait qu’il était invalide et que je m’occupais de lui aussi bien le jour que la nuit
Il a dût me donner par virement environ 8 000 € en une dizaine d'année devrais-je rembourser cette somme
Merci d’avance
Et encore merci de m’avoir répondu
« En fait mon père avait fait une assurance vie a la CNP avec trois bénéficiaires dessus lui une de mes sœurs et moi, il nous reste encore une sœur et un frère qui se sont pas mentionnés sur ce contrat car il ne les a plus vue depuis plusieurs années ? » D’après ce que mon frère me dit la CNP lui aurait envoyé un courrier en lui demandant ce certificat d’hérédité pour qu’il puisse débloquer l’argent en l’occurrence 18 000 € divisé en part égal , il s’est rendu en mairie pas possible il a donc été voir un notaire avant de m’en parler, j’ai donc transmis cette affaire chez mon notaire et ces lui qui va s’occuper de ça, chose qui nous étonne ma sœur et moi nous avons pas reçus de courrier de la CNP es parce qu’il ne réside pas dans le même département? Je ne sais plus quoi penser enfin bref,
J’aurais une autre question :
Mon père m’a fait des dons d’argent en cadeaux pour me remercier en quelque sorte de ne pas le laisser du fait qu’il était invalide et que je m’occupais de lui aussi bien le jour que la nuit
Il a dût me donner par virement environ 8 000 € en une dizaine d'année devrais-je rembourser cette somme
Merci d’avance
Et encore merci de m’avoir répondu
rob1752
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2 septembre 2011
20 déc. 2009 à 18:36
20 déc. 2009 à 18:36
bonjour,
personne pour me répondre a ma deuxième question ?
merci
personne pour me répondre a ma deuxième question ?
merci
Bonjour,
Ce que votre Papa vous a versé sur une dizaine d'années est son libre choix pour vous
remercier de vous occuper de lui.
A mon avis, c'est lors de votre déclaration annuelle de revenus que vous auriez dû
ajouter le montant perçu (avantage).
Si par contre, récemment vous aviez perçu une grosse somme par chèque, par exemple,
là dans ce cas, si l'un des héritiers le demandait, le Notaire en tiendrait compte pour le
calcule de la succession.
Cordialement.
Ce que votre Papa vous a versé sur une dizaine d'années est son libre choix pour vous
remercier de vous occuper de lui.
A mon avis, c'est lors de votre déclaration annuelle de revenus que vous auriez dû
ajouter le montant perçu (avantage).
Si par contre, récemment vous aviez perçu une grosse somme par chèque, par exemple,
là dans ce cas, si l'un des héritiers le demandait, le Notaire en tiendrait compte pour le
calcule de la succession.
Cordialement.
rob1752
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2 septembre 2011
27 déc. 2009 à 04:33
27 déc. 2009 à 04:33
bonjour et merci de ces rensiegnements
j'en prend bonne note, pour ce qui est de la déclaration annuelle pas de problème declarer dans la case avantage j'avais fait sur les conseils de ma banque
encore merci pour tous
j'en prend bonne note, pour ce qui est de la déclaration annuelle pas de problème declarer dans la case avantage j'avais fait sur les conseils de ma banque
encore merci pour tous
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