Désaccord vente entre époux

PGCM -  
 PGCM -
Bonjour,
Un des deux époux peut-il s'opposer à la vente d'une maison acquise après le mariage (sous le régime de la communauté).

Merci de votre réponse.
PGCM

2 réponses

  1. nana
     
    bonjour!
    un bien acquis pendant le mariage et sous le régime de la communauté est un bien commun car présumé acquis avec les deniers de la communauté. Les deux époux sont donc, pendant le mariage, tous les 2 propriétaires indivis de ce bien et donc doivent conjointement consentir à sa vente.
    jspr vous avoir aidé. cordialement.
    0
  2. PGCM
     
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse ausi rapide que précise.

    Cordialement.

    PGCM.
    0

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