thème de mémoire en droit bancaire

Question

Bonjour,
je recherche un thème de mémoire en droit bancaire et j'envisage aborder un thème sur le règlement  du contentieux bancaire seulement je n'arrive pas à choisir un thème assez  précis .
j'aimerai bien avoir si possible quelques propositions dans ce domaine 
merci

Gérard · Accepted Answer

Je suis désolé de ne pas t'avoir répondu !

Je suis toutefois dans l'obligation de refuser pour plusieurs raisons : le temps disponible, raisons familales et aussi parce que je dois rester totalement anonyme sur ce forum pour des raisons professionelles.

Bonne chance pour tes études Naomi.

Gerard · Answer

Bonjour
Je répondrai ce soir à votre demande pour vous suggérer d'écrire sur un sujet original car peu creusé qui agite beaucoup forums et associations de consommateurs ( surtout en fin d'année, période au cours de laquelle il faut "faire du chiffre").
Cordialement.

naomi0225 · Answer

merci pour votre aide , a ce soir donc !

Gerard · Answer

Pas trop tôt, il y a Barnaby sur la 3 !

Gerard · Answer

On y va Naomi ?
L’un des problèmes les plus fréquemment rencontrés par les associations de consommateurs est celui des poursuites engagées soit par des études d’huissiers (souvent spécialisées) soit par des sociétés  de recouvrement pour des créances ou prêts à la consommation. Le harcèlement est de règle.

Le développement de ce type de problème est lié au développement du crédit conséquence de sa publicité et aux besoins de consommation. Besoins eux mêmes liés fortement au développement des moyens de communications électroniques.

Lors de l’examen d’un dossier apporté par un débiteur poursuivi, les recherches de base sont les suivantes 
-	y a-t-il titre exécutoire non prescrit ( 30 ans avant la loi 2008-561 du 17.06.2008, dix ans depuis celle-ci (article 23 de ce texte  et article 222 du Code civil modifié par l’article de la loi citée) ?
-	n’y a-t-il pas forclusion biennale en application de l’article L311-37 du code de la consommation ou prescription annale prévue par l’article 34-2 du Code des postes et télécommunications électroniques ?
-	nous exclurons la « tarte à la crème » : la plainte pour harcèlement. Faute, souvent, de preuves et d’une véritable définition dans les articles 222-16 et 222-33-2 du Code pénal
Or, les sociétés de recouvrement agissent souvent non pas en qualité de mandataires du créancier initial mais en qualité, soit de propriétaire de créances rachetée et titrisées, soit en qualité de mandataires de cessionnaires.
Il reste donc à se pencher sur une possibilité offerte par l’article 1699 du Code civil et par des décisions récente de la Cour de cassation.

Article 1699 :   «  Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite. »
Article 1700 :" La chose est censée litigieuse dès qu'il y a procès et contestation sur le fond du droit."
Cour de cassation
      -	pourvoi 03-15969 le 15.04.2008
-	pourvoi 02-12451  le 12.07.2005
-	pourvois 07-11428 et 07-11530 le 27.05.2008

L’intérêt de ce texte et de cette jurisprudence réside dans le fait que lorsqu’une créance litigieuse a été cédée par le créancier à un tiers, le débiteur peut exiger que la créance lui soit rétrocédée sur la base du prix ou le cessionnaire l’a, lui-même, acquise.
Le débiteur peut donc sur la base du 1699 légalement « exproprier » le cessionnaire (souvent un fonds commun de créances) en lui rachetant la créance au prix d’achat.
Or celles-ci sont achetées à très bas prix.
Ces créances sont souvent vendues en bloc, le problème de l’identification et de l’appréciation  individuelles se pose alors.
Voilà un sujet  très peu connu à creuser utilement pour fournir aux conseillers consuméristes un nouvel instrument de discussion. Et sur le plan de l’éthique (qu’il ne faut jamais oublier en matière de défense du consommateur) cette solution permet au débiteur de ne pas s’exonérer totalement de ses engagements passés  par le jeu d’une forclusion extrêmement courte.

Gerard · Answer

Merci.
J'y réflechis car je suis trés occupé en matière de défense des consommateurs.
Je te dirai rapidement.
Cordialement et bonnes Fêtes.

Gérard · Answer

S'appuyer sur les lois :

SCRIVENER  1 : 78-23 du 10.01.1978
SCRIVENER  2 : 79-596 du 13.07.1979
NEIERTZ         : 89-1010 du 31.12.1989
et un petit coup d'article 25 de la loi 2008-3 du 03.01.2008 (CHATEL 2)  
Bonne journée.

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