Qui paye la taxe d'habitation

Question

Bonjour à tous,
Mon locataire actuel libère un appartement que je loue au 31 décembre 2009.
Au 1er janvier 2010 je n'aurai pas encore reloué cet appartement que je n'occupe pas.
Alors qui va payer la taxe d'habitation de 2010 puisque c'est l'occupant au 1er janvier 2010 ... et qu'il n'y en aura pas (encore) ?
Merci de vos réponses pertinentes.

roger83600 · Answer

--toi pardi
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

Utilisateur anonyme · Answer

La règle est simple :la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er Janvier de l'année en cours.
Donc si votre appartement est vide au 1er Janvier 2010, il n'y aura pas de taxe d'habitation à payer en 2010. 
Cordialement

jpigrec · Answer

Bonsoir roger83600 et cmf58,
Merci de vos réponses mais :
-> roger : 
j'ai écrit dans mon poste que c'est un appartement que je ne fais que louer car j'habite à  longueur d'années ailleurs, cet ailleurs étant ma résidence principale, où je paye déjà (évidemment) la taxe dhabitation  pour cette résidence principale.
-> cfm58 :
ça m'étonnerait bien que les impots ne fassent pas payer à quelqu'un la taxe d'habitation pour l'année 2010.... J'ai écrit qu'il n'y aura pas de nouveau locataire au 1er janvier 2010 mais j'espère bien que ce sera fait vers le 10 janvier 2010 environ (le temps de faire les vistes pour relouer).
Bonne soirée.

angelsam · Answer

C'est une location meublée ???

jpigrec · Answer

Bonsoir,
Désolé j'ai oublié de dire que c'est une location non meublée.

gerber1 · Answer

La taxe d'habitation est payée par la personne qui fait sa déclaration d'impots sur le revenu pour 2010 ,à cette adresse  .

Utilisateur anonyme · Answer

Merci de vos réponses pertinentes.

Bonjour ,

Pas de  soucis  pour  la pertinence ;-)
Un  simple  coup de  fil au centre des  impôts  aurait  répondu .
Si  au  1er  Janvier il y a personne dans  l'appartement , c'est au  propriétaire à la payer, sauf  si  ce dernier  a fait couper  tous les compteurs (  gaz  / Électricité )
merci de me répondre sur la pertinence de ma réponse ( et  faire confirmer par  le centre des impôts .)

roger83600 · Answer

--
elle est du par le proprio ;s'il y a personne c'est pour sa pomme
sa residence secondaire

y en a que rvent les grands yeux fermes!!

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

tof51430 · Answer

non, si l'appartement est vide de meuble, il n' y aura pas de taxe d'habitation.

gerber1 · Answer

Je suis de l'avis de tof51430

C'est la personne qui l'habite au 01 janvier  qui paie la taxe et pas celui qui en est le propriétaire .

roger83600 · Answer

--
on te dis qu'il ya auras pas de locataire le 01 janvier!!  

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

gerber1 · Answer

Ben ,les impots vont s'assoir pour un an sur la  T.H. 

J'ai connu ce cas Et les impots ne m'ont rien réclamé.

roger83600 · Answer

--t'as eu de la chance et ont ete kool avec toi   tant mieux
c'est en effet le plus probable  sauf si tu tombes sur in integritte
 

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car tout bouge change se transforme

pititenouette · Answer

Bonjour,

Si le logement est vacant ,(absence  de meuble, sans abonement edf, gdf,... , )car n'ayant pas trouvé preneur, il y a lieu de demander le dégrèvement

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2571-taxe-sur-les-logements-vacants-tlv-thlv-definition-montant/

roger83600 · Answer

--
c'est pas pour polemique mais une taxe sur les locaux vacants existe
car je la paie!!comme proprio  m^me si ya paersonne et que c'est vide 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

pititenouette · Answer

Tout en ayant fait le nécessaire apurés des services des impôts pour obtenir un éventuel dégrèvement??

tof51430 · Answer

tout le monde ne paie pas la taxe sur les logements vacants, ça dépend des communes.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier

roger83600 · Answer

--ca n'a rien donné
petite nouette     y a tjs un truc qui faut ou qui faut pas

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

Utilisateur anonyme · Answer

ca n'a rien donné
petite nouette  y a tjs un truc qui faut ou qui faut pas

Ça  s'ouvre correctement  chez  moi .

roger83600 · Answer

--tu vas rire
j'ai pas de compteurs et je paie la taxe locaux vacants
 

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