Qui paye la taxe d'habitation
jpigrec
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forma -
forma -
Bonjour à tous,
Mon locataire actuel libère un appartement que je loue au 31 décembre 2009.
Au 1er janvier 2010 je n'aurai pas encore reloué cet appartement que je n'occupe pas.
Alors qui va payer la taxe d'habitation de 2010 puisque c'est l'occupant au 1er janvier 2010 ... et qu'il n'y en aura pas (encore) ?
Merci de vos réponses pertinentes.
Mon locataire actuel libère un appartement que je loue au 31 décembre 2009.
Au 1er janvier 2010 je n'aurai pas encore reloué cet appartement que je n'occupe pas.
Alors qui va payer la taxe d'habitation de 2010 puisque c'est l'occupant au 1er janvier 2010 ... et qu'il n'y en aura pas (encore) ?
Merci de vos réponses pertinentes.
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22 réponses
--toi pardi
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
La règle est simple :la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er Janvier de l'année en cours.
Donc si votre appartement est vide au 1er Janvier 2010, il n'y aura pas de taxe d'habitation à payer en 2010.
Cordialement
Donc si votre appartement est vide au 1er Janvier 2010, il n'y aura pas de taxe d'habitation à payer en 2010.
Cordialement
Bonsoir roger83600 et cmf58,
Merci de vos réponses mais :
-> roger :
j'ai écrit dans mon poste que c'est un appartement que je ne fais que louer car j'habite à longueur d'années ailleurs, cet ailleurs étant ma résidence principale, où je paye déjà (évidemment) la taxe dhabitation pour cette résidence principale.
-> cfm58 :
ça m'étonnerait bien que les impots ne fassent pas payer à quelqu'un la taxe d'habitation pour l'année 2010.... J'ai écrit qu'il n'y aura pas de nouveau locataire au 1er janvier 2010 mais j'espère bien que ce sera fait vers le 10 janvier 2010 environ (le temps de faire les vistes pour relouer).
Bonne soirée.
Merci de vos réponses mais :
-> roger :
j'ai écrit dans mon poste que c'est un appartement que je ne fais que louer car j'habite à longueur d'années ailleurs, cet ailleurs étant ma résidence principale, où je paye déjà (évidemment) la taxe dhabitation pour cette résidence principale.
-> cfm58 :
ça m'étonnerait bien que les impots ne fassent pas payer à quelqu'un la taxe d'habitation pour l'année 2010.... J'ai écrit qu'il n'y aura pas de nouveau locataire au 1er janvier 2010 mais j'espère bien que ce sera fait vers le 10 janvier 2010 environ (le temps de faire les vistes pour relouer).
Bonne soirée.
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La taxe d'habitation est payée par la personne qui fait sa déclaration d'impots sur le revenu pour 2010 ,à cette adresse .
Merci de vos réponses pertinentes.
Bonjour ,
Pas de soucis pour la pertinence ;-)
Un simple coup de fil au centre des impôts aurait répondu .
Si au 1er Janvier il y a personne dans l'appartement , c'est au propriétaire à la payer, sauf si ce dernier a fait couper tous les compteurs ( gaz / Électricité )
merci de me répondre sur la pertinence de ma réponse ( et faire confirmer par le centre des impôts .)
Bonjour ,
Pas de soucis pour la pertinence ;-)
Un simple coup de fil au centre des impôts aurait répondu .
Si au 1er Janvier il y a personne dans l'appartement , c'est au propriétaire à la payer, sauf si ce dernier a fait couper tous les compteurs ( gaz / Électricité )
merci de me répondre sur la pertinence de ma réponse ( et faire confirmer par le centre des impôts .)
--
elle est du par le proprio ;s'il y a personne c'est pour sa pomme
sa residence secondaire
y en a que rvent les grands yeux fermes!!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
elle est du par le proprio ;s'il y a personne c'est pour sa pomme
sa residence secondaire
y en a que rvent les grands yeux fermes!!
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car tout bouge change se transforme
Je suis de l'avis de tof51430
C'est la personne qui l'habite au 01 janvier qui paie la taxe et pas celui qui en est le propriétaire .
C'est la personne qui l'habite au 01 janvier qui paie la taxe et pas celui qui en est le propriétaire .
--
on te dis qu'il ya auras pas de locataire le 01 janvier!!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
on te dis qu'il ya auras pas de locataire le 01 janvier!!
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Ben ,les impots vont s'assoir pour un an sur la T.H.
J'ai connu ce cas Et les impots ne m'ont rien réclamé.
J'ai connu ce cas Et les impots ne m'ont rien réclamé.
Ben ,les impots vont s'assoir pour un an sur la T.H.
J'ai connu ce cas Et les impots ne m'ont rien réclamé.
Normal TH veut dire taxe d'habitation
Si personne n'habite les lieux ( fermeture des compteurs comme preuve ) il n'a y rien à payer .
par la taxe foncière , même si le bien est vide d' occupants tu la paies .
J'ai connu ce cas Et les impots ne m'ont rien réclamé.
Normal TH veut dire taxe d'habitation
Si personne n'habite les lieux ( fermeture des compteurs comme preuve ) il n'a y rien à payer .
par la taxe foncière , même si le bien est vide d' occupants tu la paies .
--t'as eu de la chance et ont ete kool avec toi tant mieux
c'est en effet le plus probable sauf si tu tombes sur in integritte
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
c'est en effet le plus probable sauf si tu tombes sur in integritte
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Bonjour,
Si le logement est vacant ,(absence de meuble, sans abonement edf, gdf,... , )car n'ayant pas trouvé preneur, il y a lieu de demander le dégrèvement
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2571-taxe-sur-les-logements-vacants-tlv-thlv-definition-montant/
Si le logement est vacant ,(absence de meuble, sans abonement edf, gdf,... , )car n'ayant pas trouvé preneur, il y a lieu de demander le dégrèvement
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2571-taxe-sur-les-logements-vacants-tlv-thlv-definition-montant/
--
c'est pas pour polemique mais une taxe sur les locaux vacants existe
car je la paie!!comme proprio m^me si ya paersonne et que c'est vide
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
c'est pas pour polemique mais une taxe sur les locaux vacants existe
car je la paie!!comme proprio m^me si ya paersonne et que c'est vide
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car tout bouge change se transforme
Tout en ayant fait le nécessaire apurés des services des impôts pour obtenir un éventuel dégrèvement??
tout le monde ne paie pas la taxe sur les logements vacants, ça dépend des communes.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
--ca n'a rien donné
petite nouette y a tjs un truc qui faut ou qui faut pas
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
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petite nouette y a tjs un truc qui faut ou qui faut pas
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La législation juridique et financière évolue en permanence...