Bonjour à tous, Mon locataire actuel libère un appartement que je loue au 31 décembre 2009. Au 1er janvier 2010 je n'aurai pas encore reloué cet appartement que je n'occupe pas. Alors qui va payer la taxe d'habitation de 2010 puisque c'est l'occupant au 1er janvier 2010 ... et qu'il n'y en aura pas (encore) ? Merci de vos réponses pertinentes.

Qui paye la taxe d'habitation - Page 2

Réponse 21 / 22

forma

bonjour

pititenouette, Tof51430, viny vous avez complétement raison (logement non meublé et sans abonnement edf ) ne sont pas concernés par la TH
Roger83600, vous mélangez taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants. la taxe sur les logements concerne les logements vacants depuis + de 5 ans et donc bien souvent beneficiant d'une exonération de la TH

Réponse 22 / 22

Utilisateur anonyme

La règle est simple : c'est l'occupant au 1er Janvier qui paye la taxe d'habitation.
Donc si le logement que vous loué est inoccupé vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.
Cordialement

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