Demande de renseignements
titof
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j'aimetout Messages postés 1842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voulais savoir si en etant en conger sans solde on peut beneficier du licenciement a l amiable avant la fin du congé sans solde ou faut t il attendre que mon année sans solde soit terminer pour pouvoir negocier un licenciement a l amiable ?
je voulais savoir si en etant en conger sans solde on peut beneficier du licenciement a l amiable avant la fin du congé sans solde ou faut t il attendre que mon année sans solde soit terminer pour pouvoir negocier un licenciement a l amiable ?
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1 réponse
Bonjour,
Un congé sans solde n'est pas règlementé par le code du travail , donc vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez à moins que vous ayez passé une convention avec l'employeur auquel cas il faudra avoir son accord pour reprendre le travail avant la date prévue.
Un licenciement à l'amiable : ça n'existe pas officiellement mais ça se pratique : notamment "l'abandon de poste "qui est sanctionné par un licenciement pour faute grave - ni indemnités, ni préavis mais droit au chomage.
Il existe aussi la "rupture conventionnelle - Voir lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sans-solde.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Un congé sans solde n'est pas règlementé par le code du travail , donc vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez à moins que vous ayez passé une convention avec l'employeur auquel cas il faudra avoir son accord pour reprendre le travail avant la date prévue.
Un licenciement à l'amiable : ça n'existe pas officiellement mais ça se pratique : notamment "l'abandon de poste "qui est sanctionné par un licenciement pour faute grave - ni indemnités, ni préavis mais droit au chomage.
Il existe aussi la "rupture conventionnelle - Voir lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sans-solde.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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