PRUD HOMME

BIBICHKA 13 Messages postés 4 Statut Membre -  
BIBICHKA 13 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

J ai gagné un procès au prud'homme aucun appel n'a été engagé, j'ai saisi la semaine dernière un huissier pour le paiement et communiqué les coordonnées bancaires, je viens de recevoir un courrier de mon ancien employeur qui prétend avoir demandé un échelonnement de paiement au tribunal des prud'homme qui lui aurait accepter un échelonnement de 24 mois à raison de 7mois à 200 € puis rien pendant 5 mois puis 500 € pendant 10 mois puis solde le mois d après cela me parait farfelu bien évidement pas de copie de lettre ni jugement du tribunal
Que dois je faire?

6 réponses

belette1982 Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Bonsoir,

Contacte le Conseil des Prud'hommes pour savoir ce qu'il en est.

Mais j'ai des doutes.

en tout cas, tu peux tout à fait refuser le délai de paiement et demander à l'huissier de poursuivre l'exécution pour recouvrir le montant total.

je suis étonnée de ce que les prud'hommes ait accepté car ils ne sont pas habilité à statuer sur les délais de paiement.

Bonne soirée.
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BIBICHKA 13 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci cela me parait aussi très bizarre je contacte les prud homme dès Lundi, la chose positive c'est qu il m'a envoyé un chèque de 200 € (que je n encaisserai pas) et l huissier voulait justement des coordonnées bancaire que je n avais pour une saisi sur compte. Je te tiendrai informé
Bonne soirée
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belette1982 Messages postés 14 Statut Membre 2
 
Si c'est de l'argent qu'il te doit, encaisse le.

L'encaisser n'est pas accepter le délai de paiement.

Tu sauras s'il est de bonne foi et si le compte est approvisionné.
Ton ex employeur c'est une entreprise?
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BIBICHKA 13 Messages postés 4 Statut Membre
 
oui c' est une SARL
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richarddj Messages postés 25 Statut Membre 12
 
Il ne faut pas hésiter, faites exécuter la décision des prud'hommes par voie de huissier. Votre ex employeur n'a pas fait de sentiment à votre égard alors n'en faites pas non plus. Le tribunal des prud'hommes ce n'est pas le marché aux puces on ne marchande pas.
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BIBICHKA 13 Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est clair il m avait proposé un echeancier sur 10 mois et je lui avait dit que j étais pas un établissement de credit et que lui m avait pas donné 10 mois pour chercher un autre emploi
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