Changement d'adresse de la société
lebreton
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antécumé Messages postés 173 Statut Membre -
antécumé Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un déménagement de ma société, mes frais de déplacement risquent d’être multipliés par 10, mes allers-retours jusqu’à présent par train devront être basculé en a/r en voiture et par autoroute. J’ai 7 ans d'ancienneté dans cette société, je souhaits rester et demander un aménagement de mes horaires. Est ce que mon employeur a une obligation légale de me l’accorder ? Sinon, autres solutions à ma disposition ?
Merci.
Suite à un déménagement de ma société, mes frais de déplacement risquent d’être multipliés par 10, mes allers-retours jusqu’à présent par train devront être basculé en a/r en voiture et par autoroute. J’ai 7 ans d'ancienneté dans cette société, je souhaits rester et demander un aménagement de mes horaires. Est ce que mon employeur a une obligation légale de me l’accorder ? Sinon, autres solutions à ma disposition ?
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Une obligation pourrait être tirée soit du Code du Travail, soit des CCN, soit d'un accord d'entreprise, soit enfin de votre contrat de travail.
Le Code du Travail ne dispose pas dans cette matière.
Voyez par vous même ce que dit votre CCN ou un éventuel accord d'entreprise.
En ce qui concerne votre contrat de travail, fait assez rare, il faudrait que votre lieu de travail apparaisse comme ayant été un élément déterminant qui aurait contribué à emporter votre décision, ce qui, dans cette éventualité, constituerai une modification de votre contrat de travail requérant votre accord.
C'est au travers des termes employés dans votre contrat que ce constat peut être fait.
Autres solutions dans la mesure où vous n'envisageriez pas de quitter l'entreprise, c'est la négociation ou encore le covoiturage si la régularité de vos horaires vous le permettent.
Cdlt
Une obligation pourrait être tirée soit du Code du Travail, soit des CCN, soit d'un accord d'entreprise, soit enfin de votre contrat de travail.
Le Code du Travail ne dispose pas dans cette matière.
Voyez par vous même ce que dit votre CCN ou un éventuel accord d'entreprise.
En ce qui concerne votre contrat de travail, fait assez rare, il faudrait que votre lieu de travail apparaisse comme ayant été un élément déterminant qui aurait contribué à emporter votre décision, ce qui, dans cette éventualité, constituerai une modification de votre contrat de travail requérant votre accord.
C'est au travers des termes employés dans votre contrat que ce constat peut être fait.
Autres solutions dans la mesure où vous n'envisageriez pas de quitter l'entreprise, c'est la négociation ou encore le covoiturage si la régularité de vos horaires vous le permettent.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...