Quels sont les droits d'une belle-mère ?
fabie
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BLUE -
BLUE -
Bonjour,
Mon ami vient de perdre son père et sa mère est décédée depuis 6 ans. Ce dernier s'est remarié en aout dernier pour que sa compagne puisse bénéficier de la pension de reversion.
Hier, mon ami, son frère et leur belle mère se sont rendus chez le notaire: apparemment, comme chacun avait des biens propres acquis avant le mariage, ils ont signé un contrat de séparation de biens.
Ma question est donc la suivante: à quoi a droit leur belle-mère? A-t-telle droit à une part de la maison? Si oui, à quel pourcentage?
Merci de me répondre
Mon ami vient de perdre son père et sa mère est décédée depuis 6 ans. Ce dernier s'est remarié en aout dernier pour que sa compagne puisse bénéficier de la pension de reversion.
Hier, mon ami, son frère et leur belle mère se sont rendus chez le notaire: apparemment, comme chacun avait des biens propres acquis avant le mariage, ils ont signé un contrat de séparation de biens.
Ma question est donc la suivante: à quoi a droit leur belle-mère? A-t-telle droit à une part de la maison? Si oui, à quel pourcentage?
Merci de me répondre
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5 réponses
Sauf donation au dernier vivant, la belle-mère de votre ami a droit à 1/4 en pleine propriété de tout le patrimoine de son père décédé.
Cdt.
Cdt.
Vous devriez plutôt dire, sauf libéralités, et non pas seulement sauf donation au dernier vivant.
Le quart légal du conjoint survivant n'est parfois que théorique...
Le quart légal du conjoint survivant n'est parfois que théorique...
Sacré Luna10, toujours là pour veiller au grain...Voui, c'est vrai, je n'avais en tête que la donation au dernier vivant, mais j'aurais effectivement dû râtisser pus large en utilisant le terme "libéralités".
Je ne suis pas privée de récré au moins ????
Cordialement.
Je ne suis pas privée de récré au moins ????
Cordialement.
Le régime matrimonial n'a aucune incidence sur la dévolution successorale. Ce n'est pas parce qu'un couple est marié sous un régime séparatiste que le conjoint survivant est exclu de la succession.
Le conjoint survivant a, en principe, une vocation successorale, qui s'exerce sur tout le patrimoine du défunt (et seulement les biens ou parts détenus par le défunt, et non sur les biens ou parts hérité(e)s par les enfants au décès de leur mère).
Lorsque le défunt laisse des enfants qui sont d'une précédente union, les droits successoraux du conjoint sont de 1/4 en pleine propriété.
Toutefois, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire lorsque le défunt laisse des descendants. En d'autres termes, le défunt a pu tout simplement réduire sa part successorale ou le déshériter, via un testament par exemple.
A l'inverse, comme le soulignait actif, il est possible d'accroitre les droits successoraux du conjoint survivant via une donation au dernier vivant par exemple.
Et quant à actif, rassurez-vous, vous pouvez aller jouer à la cour de récré. Il neige en plus !!
Le conjoint survivant a, en principe, une vocation successorale, qui s'exerce sur tout le patrimoine du défunt (et seulement les biens ou parts détenus par le défunt, et non sur les biens ou parts hérité(e)s par les enfants au décès de leur mère).
Lorsque le défunt laisse des enfants qui sont d'une précédente union, les droits successoraux du conjoint sont de 1/4 en pleine propriété.
Toutefois, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire lorsque le défunt laisse des descendants. En d'autres termes, le défunt a pu tout simplement réduire sa part successorale ou le déshériter, via un testament par exemple.
A l'inverse, comme le soulignait actif, il est possible d'accroitre les droits successoraux du conjoint survivant via une donation au dernier vivant par exemple.
Et quant à actif, rassurez-vous, vous pouvez aller jouer à la cour de récré. Il neige en plus !!
Bonsoir,
Merci encore pour la réponse.
Par contre, expliquez moi alors à quoi ça sert de faire des contrats de mariage?
Le conjoint semble beaucoup plus protégé aujourd'hui que les enfants et je ne pense pas que cela soit mieux qu'avant, d'autant plus qu'il y a de plus en plus de familles recomposées (à 80 ans d'ailleurs!!!!).
Apparemment, je constate aussi que les héritiers, lourdemant lésés dans ce cas précis doivent s'estimer heureux qu'il n'y ait pas eu de donation au dernier vivant...
La vie est quand même drôlement faite!!!!!
Merci encore pour la réponse.
Par contre, expliquez moi alors à quoi ça sert de faire des contrats de mariage?
Le conjoint semble beaucoup plus protégé aujourd'hui que les enfants et je ne pense pas que cela soit mieux qu'avant, d'autant plus qu'il y a de plus en plus de familles recomposées (à 80 ans d'ailleurs!!!!).
Apparemment, je constate aussi que les héritiers, lourdemant lésés dans ce cas précis doivent s'estimer heureux qu'il n'y ait pas eu de donation au dernier vivant...
La vie est quand même drôlement faite!!!!!
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Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Je voudrais alors que l'on m'explique en quoi consiste le contrat de "séparation de biens".
Je croyais que ce qui était acquis avant le mariage demeurait aux héritiers directs, d'autant plus que l'on peut trouver surprenant que la part de leur propre mère parte à leur nouvelle belle-mère.