Fils (oncle) et petite fille seule héritier
Herrmès Tr
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actif -
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Bonjour,
Dans le cas d'une donation, je me demande seulement quel est le % minimum dût à une petite fille la donatrice ayant un fils qui est l'oncle de cette petite fille.
Nous sommes tous les deux seuls "héritiers", mon frère - le père de la petite fille -ayant décédé.
Dans mon cas, il en serait de 50% chacun.
Merçi.
Dans le cas d'une donation, je me demande seulement quel est le % minimum dût à une petite fille la donatrice ayant un fils qui est l'oncle de cette petite fille.
Nous sommes tous les deux seuls "héritiers", mon frère - le père de la petite fille -ayant décédé.
Dans mon cas, il en serait de 50% chacun.
Merçi.
2 réponses
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Désolée, mais je ne comprends pas bien qui est le lien de parenté entre le défunt et les héritiers...
Juste pour info, il n'y a pas de "minimum dû" (= réserve ?) pour une donation. Il n'y a de réserve que pour les successions.
Cdt. -
Votre mère aura donc 2 héritiers, votre nièce, en représentation de son père décédé et vous.
Elle peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut. Pour être équitable dès à présent, la donation peut être faite à hauteur de 50 % chacune. Mais si votre mère souhaite donner plus à l'une qu'à l'autre, elle le peut. C'est à son décès qu'il y a aura un "rééquilibrage" des parts pour que chacun ait reçu au final la moitié des biens de votre mère (sauf testament ou stipulation dans une donation que celle-ci est faite "hors part successorale"). Quoi qu'il en soit, votre nièce, tout comme vous, êtes des héritiers "réservataires". Vous ne pourrez pas avoir moins, chacun, d'1/3 du patrimoine au jour du décès.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...