Certif de vente/carte grise/assurances
mel
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11 déc. 2009 à 00:29
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 déc. 2009 à 09:03
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A voir également:
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1 réponse
Chocolat44
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11 déc. 2009 à 07:12
11 déc. 2009 à 07:12
Bonjour,
Si c'est vous qui achetez le véhicule, il semble logique que la carte grise soit à votre nom du fait que vous serez le conducteur. Dans ce cas, vous êtes considéré comme le propriétaire du véhicule.
Rien ne s'oppose à ce que l'assurance soit au nom de vos parents ; il faudra seulement spécifier à l'assurance que c'est vous le conducteur.
Si vous mettez la carte grise au nom de vos parents et que vous ,en tant que conducteur, vous faites une infraction au code de la route, c'est le titulaire de la carte grise qui devra en subir les conséquences.
Demandez également conseil à la compagnie d'assurance pour connaître leurs conditions. (Age du conducteur, date du permis etc...)
Bien cordialement.
Si c'est vous qui achetez le véhicule, il semble logique que la carte grise soit à votre nom du fait que vous serez le conducteur. Dans ce cas, vous êtes considéré comme le propriétaire du véhicule.
Rien ne s'oppose à ce que l'assurance soit au nom de vos parents ; il faudra seulement spécifier à l'assurance que c'est vous le conducteur.
Si vous mettez la carte grise au nom de vos parents et que vous ,en tant que conducteur, vous faites une infraction au code de la route, c'est le titulaire de la carte grise qui devra en subir les conséquences.
Demandez également conseil à la compagnie d'assurance pour connaître leurs conditions. (Age du conducteur, date du permis etc...)
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2009 à 09:03
Si vous mettez la carte grise au nom de vos parents et que vous ,en tant que conducteur, vous faites une infraction au code de la route, c'est le titulaire de la carte grise qui devra en subir les conséquences.
Sauf, si les parents mettent leur enfant en deuxième conducteur déclaré à l'assurance ;)