Conduit 2 cheminée/ramonage proprio ou locat
schangai
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10 décembre 2009
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10 déc. 2009 à 22:39
AP19 - 11 déc. 2009 à 10:05
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A voir également:
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alpipat
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10 déc. 2009 à 22:46
10 déc. 2009 à 22:46
Bonsoir,
Que prevoit le bail? Est ce que la fourniture de la cheminée étatit prévue Si ce n'est pas le cas , le propriétaire n'est pas tenu d'engager les frais
Que prevoit le bail? Est ce que la fourniture de la cheminée étatit prévue Si ce n'est pas le cas , le propriétaire n'est pas tenu d'engager les frais
schangai
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mercredi 9 décembre 2009
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10 décembre 2009
10 déc. 2009 à 22:50
10 déc. 2009 à 22:50
dans le bail l'utilisation du conduit était autorisé et c'est moi qui ait acheté le poêle tout neuf et qui ait payé le ramonage
merci à vous
merci à vous
Le décret régissant les obligations réciproques met le ramonage à la charge du locataire, et de plus vous devrez fournir un certificat de ramonage à votre assureur pour le cas où un sinistre surviendrait, tout risque d'être mis sur votre note sans cela.
Vous ne pouvez absolument pas imposer à votre propriétaire l'achat d'un poele à bois, du moment que ce poele ne figurait pas sur le contrat de location comme mode de chauffage. Le propriétaire n'est pas tenu de le conserver après votre départ bien qu'il en ait la possibilité, certes, mais n'est pas tenu de participer financièrement.
En clair tout ce que vous laissez comme améliorations après votre départ reste acquis au bailleur, je ne suis pas ceertain personnellement qu'un poele à bois soit un moyen très sain de chauffage et vous devez avoir l'autorisation du bailleur pour modifier le moyen de chauffage.
Vous ne pouvez absolument pas imposer à votre propriétaire l'achat d'un poele à bois, du moment que ce poele ne figurait pas sur le contrat de location comme mode de chauffage. Le propriétaire n'est pas tenu de le conserver après votre départ bien qu'il en ait la possibilité, certes, mais n'est pas tenu de participer financièrement.
En clair tout ce que vous laissez comme améliorations après votre départ reste acquis au bailleur, je ne suis pas ceertain personnellement qu'un poele à bois soit un moyen très sain de chauffage et vous devez avoir l'autorisation du bailleur pour modifier le moyen de chauffage.