Etat des lieux après 12 ans
miciotto
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 10 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2009
-
10 déc. 2009 à 20:26
miciotto - 12 déc. 2009 à 15:32
miciotto - 12 déc. 2009 à 15:32
A voir également:
- État des lieux après 15 ans de location
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
8 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
10 déc. 2009 à 20:41
10 déc. 2009 à 20:41
Bonjour,
il vous faudrait demander un pré-état des lieux pour vous rendre compte, mais de toute manière après 12 ans d'occupation le bailleur ne peut retrouver un logement neuf. De plus il ne peut vous reprocher l'usure du au temps....
Certaine agence ont un barème de vétusté mais ce n'est pas une loi, exemple:
peinture, papiers peints, moquette, sols plastique ou linoéum
3ans de franchise (si pris à neuf) puis 9% de vétusté durant 10 ans au bout de 11 ans
En somme, après le prise à neuf du logement ce n'est plus des dégâts mais de la vétusté.
il vous faudrait demander un pré-état des lieux pour vous rendre compte, mais de toute manière après 12 ans d'occupation le bailleur ne peut retrouver un logement neuf. De plus il ne peut vous reprocher l'usure du au temps....
Certaine agence ont un barème de vétusté mais ce n'est pas une loi, exemple:
peinture, papiers peints, moquette, sols plastique ou linoéum
3ans de franchise (si pris à neuf) puis 9% de vétusté durant 10 ans au bout de 11 ans
En somme, après le prise à neuf du logement ce n'est plus des dégâts mais de la vétusté.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
10 déc. 2009 à 20:41
10 déc. 2009 à 20:41
bonsoir
il faut examiner votre état des lieux en premier temps
ce qui était deja détorioré , vous le laissez en état
quand à l'usure normale de certaines choses, comme "le lino " , je vous conseillerais d'en mettre un autre , si il y en avait un à votre arrivée
quand à la peinture bleue, poser la question au propriétaire
les jointures noirs, refaites les tout simplement
les carreaux de la salle de cuisine , c'est qui qui les a posé
n'oubliez pas de vous fier à l'état des lieux
cordialement
il faut examiner votre état des lieux en premier temps
ce qui était deja détorioré , vous le laissez en état
quand à l'usure normale de certaines choses, comme "le lino " , je vous conseillerais d'en mettre un autre , si il y en avait un à votre arrivée
quand à la peinture bleue, poser la question au propriétaire
les jointures noirs, refaites les tout simplement
les carreaux de la salle de cuisine , c'est qui qui les a posé
n'oubliez pas de vous fier à l'état des lieux
cordialement
miciotto
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 10 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2009
10 déc. 2009 à 20:52
10 déc. 2009 à 20:52
Merci pour vos réponses
J'ai mon état des lieux "de l'époque" sous les yeux. Il est très vague et mentionne des pièces "très défraîchies". Cependant, les travaux effectués pendant mon occupation de l'appartement vont être mentionnés sur ce même état des lieux, non?
Pour demander un pré-état des lieux: je dois faire appel l'agence? Est-ce payant?
J'ai mon état des lieux "de l'époque" sous les yeux. Il est très vague et mentionne des pièces "très défraîchies". Cependant, les travaux effectués pendant mon occupation de l'appartement vont être mentionnés sur ce même état des lieux, non?
Pour demander un pré-état des lieux: je dois faire appel l'agence? Est-ce payant?
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
10 déc. 2009 à 20:57
10 déc. 2009 à 20:57
Bonjour
un comparatif se fait entre 2 état des lieux celui d'entrée et celui de sortie. Si des travaux avaient été fait par le bailleur entre temps, il aurait du faire un nouvel état des lieux.
Un pré-état des lieux tout comme un état des lieux n'est payant que s'il est fait par un huissier. Par contre aucune loi n'oblige un bailleur ou une agence à faire un pré-état des lieux.
un comparatif se fait entre 2 état des lieux celui d'entrée et celui de sortie. Si des travaux avaient été fait par le bailleur entre temps, il aurait du faire un nouvel état des lieux.
Un pré-état des lieux tout comme un état des lieux n'est payant que s'il est fait par un huissier. Par contre aucune loi n'oblige un bailleur ou une agence à faire un pré-état des lieux.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
10 déc. 2009 à 20:59
10 déc. 2009 à 20:59
re
non, vos travaux ne seront pas mentionnées, sauf si ils ont détériorés l'état des murs ou des pieces
par exemple, les trous ?
pensez à les rebouchés
pour faire un pré état des lieux, vous pouvez faire appel à l'agence en effet
par contre, je ne peux pas vous dire si celui ci est payant
posez leur la question
sinon, si l'état des lieux indiquent que les pieces sont tres défraichies, cela permet diverses interpretations, donc, si je comprend bien, il n'a rien été préciser
je pense que si quelqu'un passe, il pourra mieux vous répondre que moi, ce n'est pas trop mon domaine
cordialement
non, vos travaux ne seront pas mentionnées, sauf si ils ont détériorés l'état des murs ou des pieces
par exemple, les trous ?
pensez à les rebouchés
pour faire un pré état des lieux, vous pouvez faire appel à l'agence en effet
par contre, je ne peux pas vous dire si celui ci est payant
posez leur la question
sinon, si l'état des lieux indiquent que les pieces sont tres défraichies, cela permet diverses interpretations, donc, si je comprend bien, il n'a rien été préciser
je pense que si quelqu'un passe, il pourra mieux vous répondre que moi, ce n'est pas trop mon domaine
cordialement
miciotto
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 10 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2009
10 déc. 2009 à 21:03
10 déc. 2009 à 21:03
Merci de "m'éclairer" ainsi!
Je vais donc contacter l'agence (Lamy, aïe aïe aïe!) et voir si le pré état des lieux est payant...
Merci pour cette aide précieuse, je vous tiendrai au courant de l'avancée.
Et bonne soirée...
Je vais donc contacter l'agence (Lamy, aïe aïe aïe!) et voir si le pré état des lieux est payant...
Merci pour cette aide précieuse, je vous tiendrai au courant de l'avancée.
Et bonne soirée...
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
11 déc. 2009 à 09:13
11 déc. 2009 à 09:13
Bonjour,
Lamy ? ça tombe bien puisque l'exemple donné vient de chez eux et de leur fameuse charte.
C'est dommage que ne puisse pas faire "documents joints" sur le forum, je vous l'aurai scané.
Vous pouvez peut-être vous l'a procurer chez eux par un intermédiaire. elle s'appelle Charte bailleur-Locataire
Lamy ? ça tombe bien puisque l'exemple donné vient de chez eux et de leur fameuse charte.
C'est dommage que ne puisse pas faire "documents joints" sur le forum, je vous l'aurai scané.
Vous pouvez peut-être vous l'a procurer chez eux par un intermédiaire. elle s'appelle Charte bailleur-Locataire
votre question est complexe car certains éléments que vous décrivez sont de la vétusté, mais d'autres des dégradations.
Vous avez aussi la possibilité de prendre conseil auprès d'une association comme il en existe dans les maisons de quartier, eux vous diront à coup sur ce que vous devez réparer ou pas, la cotisation annuelle n'est pas élevée.
Vous avez aussi la possibilité de prendre conseil auprès d'une association comme il en existe dans les maisons de quartier, eux vous diront à coup sur ce que vous devez réparer ou pas, la cotisation annuelle n'est pas élevée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...