Proprio réclame charges 6 mois apres départ
kawate
-
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déménagé voilà 6 mois et mon ancien proprietaire me réclame 300 E de charges alors qu'il avait déclaré au moment de la cloture du contrat que je ne lui etais redevable de rien .En a t-il le droit?
j'ai déménagé voilà 6 mois et mon ancien proprietaire me réclame 300 E de charges alors qu'il avait déclaré au moment de la cloture du contrat que je ne lui etais redevable de rien .En a t-il le droit?
A voir également:
- Proprio réclame charges 6 mois apres départ
- Départ en retraite à la date anniversaire ou fin du mois - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
- Stage 6 mois congés - Guide
- 2 mois en jours - Forum Entreprise et sociétés