Taxe ordure menagere
scrooge
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marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
JE SUIS LOCATIARE D UN APARTEMENT DEPUIS 10 ANS. ET C4EST LA PRMIERE FOIS QUE MA PROPRIETAIRE ME DEMANDE DE REGLER UNE TAXE POUR LES ORDUREs menagere est ce legal
Merci de vos réponses
JE SUIS LOCATIARE D UN APARTEMENT DEPUIS 10 ANS. ET C4EST LA PRMIERE FOIS QUE MA PROPRIETAIRE ME DEMANDE DE REGLER UNE TAXE POUR LES ORDUREs menagere est ce legal
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1 réponse
Bonjour
Oui mais INUTILE DE CRiER (écrire en majuscule sur le net est considéré crier)
Surement 9 années d'oubli .....!
Cette taxe est avec la taxe foncière du proprio
Avant de payer voir l'adresse de votre habitation sur cette taxe
Sur preuve le proprio peut réclamer sur 5 ans
et vous une régulation de charges sur la même période
Oui mais INUTILE DE CRiER (écrire en majuscule sur le net est considéré crier)
Surement 9 années d'oubli .....!
Cette taxe est avec la taxe foncière du proprio
Avant de payer voir l'adresse de votre habitation sur cette taxe
Sur preuve le proprio peut réclamer sur 5 ans
et vous une régulation de charges sur la même période
La législation juridique et financière évolue en permanence...