Demande de renseignements agrément simple
gallo
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louloutte -
louloutte -
Bonjour,
je rencontre certaines difficultés à joindre des documents au dossier, comme par exemple :
- les éléments permettant d'apprécier le niveau de qualité des services mis en oeuvre ?
- un modèle de document d'information des clients et des usagers en matière fiscale ?
- un modèle du document d information des services administratifs en matière statistique ?
quels sont les réponses que vous pouvez m apporter sur ces trois points afin de répondre correctement aux pièces à joindre à la demande d'agrement ?
MERCI DE VOTRE AIDE
cordialement
Gallo
je rencontre certaines difficultés à joindre des documents au dossier, comme par exemple :
- les éléments permettant d'apprécier le niveau de qualité des services mis en oeuvre ?
- un modèle de document d'information des clients et des usagers en matière fiscale ?
- un modèle du document d information des services administratifs en matière statistique ?
quels sont les réponses que vous pouvez m apporter sur ces trois points afin de répondre correctement aux pièces à joindre à la demande d'agrement ?
MERCI DE VOTRE AIDE
cordialement
Gallo
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je serais interesser par les documents que vous posseder pour la demande d 'agrément.
cordialement
Louloutte