Calcul indemnité de rupture ASS MAT

l indemnités de rupture est soit de 1/120^de tout les salaires percu depuis le debut du contrat ou soit de 1/5 de tout les salaires de l annee x le nbre d année d ancienté. la solution la plus avantageuse restera dû a l assmat. j espere etre assez claire!!!!

Fais attention à ce que tu écris.. c'est faux! il s'agit d'1/5 DU salaire moyen et non 1/5 du total de l'année x par le nb d 'années d'ancienneté.

Depuis le 1er juin 2012 :
Pour la Cour de cassation (arrêt du 31 mai 2012), seul l'octroi de l'indemnité prévue par la convention collective est due en cas de rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle employée depuis plus d'un an par un particulier.Cet arrêt fait jurisprudence.

Seule l'indemnité prévue par la convention collective est applicable à partir du 1er juin 2012. Pour les contrats en cours, c'est la règle applicable au moment de la rupture qui est retenue. En l'occurrence, c'est désormais le 1/120 ème pour tous les contrats.

Vous devez sommer tous les salaires nets depuis le début de la garde de votre enfant (sans les indemnités d'entretien et de repas) et diviser le résultat par 120.
Cela correspondra à l'indemnité à verser à votre ASSMAT.

N'oubliez pas non plus de lui payer le solde des CP, si vous ne lui donnez pas tous les mois.

Arrêt de la cour de cassation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025960035&fastReqId=1034712320&fastPos=1

exactement désormais depuis le 31 mai c'est 1/120eme des tt salaire net versé durant le contrat !!!

et si le contrat est de moins d'un an? quelqu'un a t il une réponse?
merci