Cession ou partage en indivision

grifey - 10 déc. 2009 à 12:13
 griffey - 14 déc. 2009 à 11:18
Bonjour,

Je vous pose simplement la situation: mon frère et moi avons acheté un appartement en indivision il y a 2 ans. Depuis je vis dans cet appartement et mon frère est parti s'installer avec sa femme. Aujourd'hui je souhaiterais vendre cet appartement. Afin de limiter les frais (notamment la taxe sur la plus value residence secondaire pour mon frère) nous recherchons la solution la plus économique: paiement de la taxe, acte de cession en indivision ou acte de partage en indivision?
Sachant que ce bien est en ile de france, acheter à 250k et évalué à 300k. Quels sont les risques?

MErci beaucoup!

1 réponse

A priori après renseignement, l'acte de donation en indivision nous couterait 4000 euro, la taxe sur la plus value est estimé à 10 000 euro et l'acte de cession environ au même prix. Existe il un gros risque de redressement si nous optons pour la donation- partage de l'indivision au prix d'acquisition?
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