INTERVENTION MUNICIPALE

BARRET -
Jul - 10 déc. 2009 à 10:41

Bonjour,
J'aimerai connaître de quelle façon je peux demander au Maire ou au Conseil Municipal de ma Commune
d'intervenir pour un comportement anormal d'une personne de la Commune. Merci

A voir également:

INTERVENTION MUNICIPALE
Commission d'intervention - Guide
Intervention des pompiers en mon absence - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
Vitre cassée par pompiers - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
Porte fracturée suite intervention des pompiers - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurance-habitation-138">Forum assurance habitation</a>
Lettre de refus d'intervention aide à domicile - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Jul

Donne plus de détails ... qu'appelle tu un comportement anormal ?

Discussions similaires

Commission d'intervention sans raison !

Refus d’une intervention

Frais de commission d'intervention sans être à découvert

Refus d’intervention auxiliaire de vie

auxiliaire de vie à domicile / refus intervention

Discussions similaires

Newsletters