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2 réponses
ça dépend du conseil général et c'est carrément au petit bonheur la chance (à moins de connaitre des personnes bien placées qui poussent le dossier). Perso, je n'ai aucun revenu depuis la création de l'entreprise en juillet 2009, et je viens seulement d'obtenir un RSA de 259€/mois car le conseil général considère les cotisation d'ursaff (500€ par trimestre) comme des revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...