A voir également:
- Gérant minoritaire et non salarié
- Tickets restaurant avantages inconvénients salarié - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- Plainte d'un client contre un salarié - Forum litiges
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - Accueil - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
ça dépend du conseil général et c'est carrément au petit bonheur la chance (à moins de connaitre des personnes bien placées qui poussent le dossier). Perso, je n'ai aucun revenu depuis la création de l'entreprise en juillet 2009, et je viens seulement d'obtenir un RSA de 259€/mois car le conseil général considère les cotisation d'ursaff (500€ par trimestre) comme des revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...