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1 réponse
Bonjour,
Tout dépends du contrat d'assurance vie:
S'il dépend de l'article 990 I du code général des impôts il y a un abattement global de 152 500€, le surplus étant taxé à 20%. C'est la compagnie d'assurance vie qui s'occupe de tout.
S'il dépend de l'article 757 B du cgi il y a un abattement global de 30 500€ le surplus étant taxé à 55% dans le cas où le lien de parenté est neveu.
Il faut déposer une déclaration partielle de succession (N° 2705 A trouvable sur le site des impôts) au service succession des impôts du domicile fiscal du défunt.
Abattement global signifie qu'il est limité à ce montant quelque soit le nombre de bénéficiaires et contrats. Tout est fonction de la quote part que l'on a dans un contrat, sachant qu'il peut y avaoir XXX contrats et qu'en tant que bénéficiaire vous pouvez ne pas ên connaître l'existence.
Exemple 1: vous avez la 1/2 du contrat vous aurez droit à 15 250€ dans le cas d'un contrat 757 B et il n'y en a pas d'autres de déclaré.
Exemple 2: vous avez la 1/2 du contrat mais il y en a d'autres de déclarés préalablement à vous. Vous aurez droit à 10 000€ d'abattement par exemple.
Tout dépends du contrat d'assurance vie:
S'il dépend de l'article 990 I du code général des impôts il y a un abattement global de 152 500€, le surplus étant taxé à 20%. C'est la compagnie d'assurance vie qui s'occupe de tout.
S'il dépend de l'article 757 B du cgi il y a un abattement global de 30 500€ le surplus étant taxé à 55% dans le cas où le lien de parenté est neveu.
Il faut déposer une déclaration partielle de succession (N° 2705 A trouvable sur le site des impôts) au service succession des impôts du domicile fiscal du défunt.
Abattement global signifie qu'il est limité à ce montant quelque soit le nombre de bénéficiaires et contrats. Tout est fonction de la quote part que l'on a dans un contrat, sachant qu'il peut y avaoir XXX contrats et qu'en tant que bénéficiaire vous pouvez ne pas ên connaître l'existence.
Exemple 1: vous avez la 1/2 du contrat vous aurez droit à 15 250€ dans le cas d'un contrat 757 B et il n'y en a pas d'autres de déclaré.
Exemple 2: vous avez la 1/2 du contrat mais il y en a d'autres de déclarés préalablement à vous. Vous aurez droit à 10 000€ d'abattement par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...