Permis de construire sur un terrain agricole

Prue07 "Earth song" - 8 déc. 2009 à 21:36
 Anne - 15 nov. 2011 à 02:37
Bonjour,
Mon mari et moi avons créer un élevage de volailles dans notre commune "St Laurent de la Salanque" dans les P.O. L'adjoint au maire de l'époque avait accueilli notre projet comme étant bien pour la commune et nous avait encouragé à le faire. Donc nous sommes aller à la chambre d'agriculture pour faire un dossier d'inscription qui nous ont dit "de faire avant tout les enclos, construire les bâtiments et mettrent la volaille pour qu'ensuite un contrôleur viennent et nous accordent le statut d'exploitant agricole, ce que nous avons fait ! Nous avons entre temps était volé car nous habitions pas sur place ! 1700 volailles volées ça vous dit ! Alors nous nous sommes installés sur le terrain avec nos 5 enfants Au début nous étions dans un mobilehome mais la gendarmerie nous à dit que c'était interdit. Alors mon mari à habillé une serre de bois, ce qui nous faisait comme un petit chalet ce qui dénature pas le paysage ! Aprés avoir été volé il à fallu que l'on reffasse notre cheptel pour être éleveur . L'adjoint au maire nous avait certifié que c'était un projet interressant pour la commune. Et qu'il nous appuierait dans notre projet. Donc nous avons suivis les démarches et cela fait des années que ça dure.
Et maintenant nous sommes passés au tribunal et l'on nous demande de détruire notre habitation, qu'allons nous devenir avec notre élevage et nos 5 enfants, de plus à cause de ce que l'on vit mon mari à des ennuis de santé; nous sommes desespérés et ne savons plus vers qui nous tourner
PS : nous n'avons pas l'EDF non plus ....
Nous avons fait à l'heure actuelle 4 demandes de permis de construire pour l'élevage et 4 demandes de permis de construire pour l'habitation et 2 demandes pour l'EDF et toutes les demandes ont été refusées pour des motifs différents à chaque fois ! Le dossier est sans cesse bloqué ou perdu ou ne va pas dans le bon bureau de la DDE mystére et boule de gomme !!!
Cordialement une Maman, épouse et femme desespérée
Besoin d'aide

9 réponses

les mêmes droits ne sont pas les memes pour tous ......................c du nepotisme dans toute sa splendeur............favorisant proche entourage et connaissances. que la loi soit applicable a tous...........que les premiers beneficiaires des permis de construire illegaux ds cette region commencent par detruire leurs habitations...........ON constate que les frais de demolition sont plus prompts que les relogements decents.
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Prue07"Earth Song"
9 nov. 2011 à 18:38
Merci eloely c'est exactement cela dans ma région ! toujours au même point pour ma situation
j'ai décidée de faire une pétition qui parraitra sous peu sur Facebook
merci
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peignoirman Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2009
17 déc. 2009 à 06:03
Bonjour,

Effectivement la situation est pas terrible...
Ils (les autorités) ne vous feront pas de cadeaux, surtout dans votre région (si j'ai bien compris entre Perpignan et Narbonne ). Le mobile-home est effectivement interdit dans certaines communes mais les gendarmes ne viennent pas d'eux même. Si vous ne démontez pas, ce sera le cycle infernal, amande, tribunal, amande.
Je suppose de plus que vous avez mis tout votre argent dans l'aventure.

Je pense que vous n'avez plus 36 solutions,
_Vendez le terrain quittez cette région et direction le massif centrale ou autre... Repartir de zéro vaut mieux qu'essayer de sortir du trou.
_si vous avez de la famille, c'est le moment
_prendre un avocat (mais pour plaider quoi?)
_contacter le DAL (droit au logement) pour connaitre vos droit à être logé

Je suis navré mais je n'ai pas de solution magique pour le permis de construire. Essayez le député (UMP) de votre circonscription et la chambre d'agriculture (probablement la seul à pouvoir débloquer votre situation à ce stade). Je pense que d'autres personnes pourront vous donnez des conseils juridiques précis sur les zone agricole.

quels âges ont les enfants?
quels sont les refus des permis?

Je ne suis pas d'un grand secours mais je vous souhaite du courage et un peu de chance.
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robin céline
26 avril 2010 à 12:36
Madame,

je connais ce genre de problème nous sommes nous aussi agriculteur.
Rapprochez vous de la chambre d'agriculture ou de la FDSEA , vous pourrez être défendu par un de leur juriste, avec des frais très raisonnables.
Sans l'aide d'un juriste, vous n'y arriverez pas. Il est impératif que vous contactiez les organismes que je vous ai cité, ils sont là pour vous aider et ont les compétences pour!

J'ai connu cette situation, nous avons eu gain de cause, avec tous ces soucis j'ai eu un cancer du sein, je comprends votre mari mais ne désespérez pas. Bon courage
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
26 avril 2010 à 23:32
Bonsoir,
Si j'ai bien compris, vous avez tout construit sans autorisation.
Pouvez vous me donner les motifs des refus des permis de construire ("considérant que ...") ?
Savez vous quel est le règlement d'urbanisme applicable sur la commune ? (plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme ...)
Je verrai ce que je peux faire.
Morganna, responsable d'instruction d'application du droit des sols.
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Prue07"Earth Song"
9 nov. 2011 à 18:48
Bonsoir,
je vais regarder et je vous dit, merci de votre réponse (et mille excuse de ne pas avoir répondue plus tôt)
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Bonjour
Nous avons une situation similaire .
Pouvez vous nous donner des nouvel de votre situation .
Bonne chance a bientôt
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je suis bien triste pour vous .VOUS FAITES PARTIS DES GENS DU VOYAGE? Moi oui et je peux vous dire que nous vivons la meme misere actuellement mes parents sont sur un terrain de loisir eau et edf ils sont tres bien mon pere est gravement malade et ma mere na pas de permis de conduire c est pour cela quel aimerais avoir le telephone fixe au cas ou il y arriverais quelque chose a mon pere il fait des arret et autres mais c est toujour refuser pourquoi pas de reponse de plus il passe au tribuna le 8 septembre 2010 car m le maire veut les faire partir de leur terrain ce n est pas jolie pour sa commune a t il dit donc voila ou nous en sommes si vous avez des reccours ou de l aide merci de me le faire savoir a bientot
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............le maire de st laurent est aussi le depute maire de la même circonscription......
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prue07"Earth song" Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2011
9 nov. 2011 à 19:30
Bonsoir Viki
pour l'instant je n'ai pas de recours, c'est pas faute d'avoir demander de l'aide !
Courage a toi et a ta famille....même mon avocat n'est pas toujours d'un grand secours
donc j'ai décidée de faire une pétition que je met sur facebook
pardon de ne pas avoir répondue plus tôt....mais ...voilà
bises
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prue07"Earth song" Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2011
9 nov. 2011 à 19:46
PS : le 3 Juin 2010 nous sommes repasser au tribunal et il a été ordonner que nous détruisions notre logement
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