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9 réponses
les mêmes droits ne sont pas les memes pour tous ......................c du nepotisme dans toute sa splendeur............favorisant proche entourage et connaissances. que la loi soit applicable a tous...........que les premiers beneficiaires des permis de construire illegaux ds cette region commencent par detruire leurs habitations...........ON constate que les frais de demolition sont plus prompts que les relogements decents.
Merci eloely c'est exactement cela dans ma région ! toujours au même point pour ma situation
j'ai décidée de faire une pétition qui parraitra sous peu sur Facebook
merci
j'ai décidée de faire une pétition qui parraitra sous peu sur Facebook
merci
peignoirman
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17 décembre 2009
17 déc. 2009 à 06:03
17 déc. 2009 à 06:03
Bonjour,
Effectivement la situation est pas terrible...
Ils (les autorités) ne vous feront pas de cadeaux, surtout dans votre région (si j'ai bien compris entre Perpignan et Narbonne ). Le mobile-home est effectivement interdit dans certaines communes mais les gendarmes ne viennent pas d'eux même. Si vous ne démontez pas, ce sera le cycle infernal, amande, tribunal, amande.
Je suppose de plus que vous avez mis tout votre argent dans l'aventure.
Je pense que vous n'avez plus 36 solutions,
_Vendez le terrain quittez cette région et direction le massif centrale ou autre... Repartir de zéro vaut mieux qu'essayer de sortir du trou.
_si vous avez de la famille, c'est le moment
_prendre un avocat (mais pour plaider quoi?)
_contacter le DAL (droit au logement) pour connaitre vos droit à être logé
Je suis navré mais je n'ai pas de solution magique pour le permis de construire. Essayez le député (UMP) de votre circonscription et la chambre d'agriculture (probablement la seul à pouvoir débloquer votre situation à ce stade). Je pense que d'autres personnes pourront vous donnez des conseils juridiques précis sur les zone agricole.
quels âges ont les enfants?
quels sont les refus des permis?
Je ne suis pas d'un grand secours mais je vous souhaite du courage et un peu de chance.
Effectivement la situation est pas terrible...
Ils (les autorités) ne vous feront pas de cadeaux, surtout dans votre région (si j'ai bien compris entre Perpignan et Narbonne ). Le mobile-home est effectivement interdit dans certaines communes mais les gendarmes ne viennent pas d'eux même. Si vous ne démontez pas, ce sera le cycle infernal, amande, tribunal, amande.
Je suppose de plus que vous avez mis tout votre argent dans l'aventure.
Je pense que vous n'avez plus 36 solutions,
_Vendez le terrain quittez cette région et direction le massif centrale ou autre... Repartir de zéro vaut mieux qu'essayer de sortir du trou.
_si vous avez de la famille, c'est le moment
_prendre un avocat (mais pour plaider quoi?)
_contacter le DAL (droit au logement) pour connaitre vos droit à être logé
Je suis navré mais je n'ai pas de solution magique pour le permis de construire. Essayez le député (UMP) de votre circonscription et la chambre d'agriculture (probablement la seul à pouvoir débloquer votre situation à ce stade). Je pense que d'autres personnes pourront vous donnez des conseils juridiques précis sur les zone agricole.
quels âges ont les enfants?
quels sont les refus des permis?
Je ne suis pas d'un grand secours mais je vous souhaite du courage et un peu de chance.
Madame,
je connais ce genre de problème nous sommes nous aussi agriculteur.
Rapprochez vous de la chambre d'agriculture ou de la FDSEA , vous pourrez être défendu par un de leur juriste, avec des frais très raisonnables.
Sans l'aide d'un juriste, vous n'y arriverez pas. Il est impératif que vous contactiez les organismes que je vous ai cité, ils sont là pour vous aider et ont les compétences pour!
J'ai connu cette situation, nous avons eu gain de cause, avec tous ces soucis j'ai eu un cancer du sein, je comprends votre mari mais ne désespérez pas. Bon courage
je connais ce genre de problème nous sommes nous aussi agriculteur.
Rapprochez vous de la chambre d'agriculture ou de la FDSEA , vous pourrez être défendu par un de leur juriste, avec des frais très raisonnables.
Sans l'aide d'un juriste, vous n'y arriverez pas. Il est impératif que vous contactiez les organismes que je vous ai cité, ils sont là pour vous aider et ont les compétences pour!
J'ai connu cette situation, nous avons eu gain de cause, avec tous ces soucis j'ai eu un cancer du sein, je comprends votre mari mais ne désespérez pas. Bon courage
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morganna0855
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26 avril 2010 à 23:32
26 avril 2010 à 23:32
Bonsoir,
Si j'ai bien compris, vous avez tout construit sans autorisation.
Pouvez vous me donner les motifs des refus des permis de construire ("considérant que ...") ?
Savez vous quel est le règlement d'urbanisme applicable sur la commune ? (plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme ...)
Je verrai ce que je peux faire.
Morganna, responsable d'instruction d'application du droit des sols.
Si j'ai bien compris, vous avez tout construit sans autorisation.
Pouvez vous me donner les motifs des refus des permis de construire ("considérant que ...") ?
Savez vous quel est le règlement d'urbanisme applicable sur la commune ? (plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme ...)
Je verrai ce que je peux faire.
Morganna, responsable d'instruction d'application du droit des sols.
je suis bien triste pour vous .VOUS FAITES PARTIS DES GENS DU VOYAGE? Moi oui et je peux vous dire que nous vivons la meme misere actuellement mes parents sont sur un terrain de loisir eau et edf ils sont tres bien mon pere est gravement malade et ma mere na pas de permis de conduire c est pour cela quel aimerais avoir le telephone fixe au cas ou il y arriverais quelque chose a mon pere il fait des arret et autres mais c est toujour refuser pourquoi pas de reponse de plus il passe au tribuna le 8 septembre 2010 car m le maire veut les faire partir de leur terrain ce n est pas jolie pour sa commune a t il dit donc voila ou nous en sommes si vous avez des reccours ou de l aide merci de me le faire savoir a bientot
prue07"Earth song"
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9 novembre 2011
9 nov. 2011 à 19:30
9 nov. 2011 à 19:30
Bonsoir Viki
pour l'instant je n'ai pas de recours, c'est pas faute d'avoir demander de l'aide !
Courage a toi et a ta famille....même mon avocat n'est pas toujours d'un grand secours
donc j'ai décidée de faire une pétition que je met sur facebook
pardon de ne pas avoir répondue plus tôt....mais ...voilà
bises
pour l'instant je n'ai pas de recours, c'est pas faute d'avoir demander de l'aide !
Courage a toi et a ta famille....même mon avocat n'est pas toujours d'un grand secours
donc j'ai décidée de faire une pétition que je met sur facebook
pardon de ne pas avoir répondue plus tôt....mais ...voilà
bises
prue07"Earth song"
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9 novembre 2011
9 nov. 2011 à 19:46
9 nov. 2011 à 19:46
PS : le 3 Juin 2010 nous sommes repasser au tribunal et il a été ordonner que nous détruisions notre logement