Refus quittance loyer
cathys31
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Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 20:36
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 20:36
Bonjour,
J'ai donné mon preavis de depart le 1/10/2009 pour le 31/12/2009.
J'ai demandé a mon proprietaire de me fournir ls quittances des mois de Septembre Octobre et Novembre pour mon nouveau bailleur, celui-ci a refusé, car en Novembre 2008 j'ai eu un gros probleme, et il a du se payer le loyer sur la caution, j'avais l'intention de le rembourser, mais en cours d'année j'ai appris que je devais partir (perso)
il veut que je règle Novembre 2008, quitte a me le rendre 2 mois plus tard comme la loi l'exige ( si pas de degradations dans l'appart), il peut voir que l'appart est correct, car il le fait visiter
tous mes loyers ont été correctement payés meme celui de decembre 2009 ce qui est normal
a t-il le droit de me les refuser, les reglements apparaissent bien au debit de mon compte
merci de me repondre rapidement
J'ai donné mon preavis de depart le 1/10/2009 pour le 31/12/2009.
J'ai demandé a mon proprietaire de me fournir ls quittances des mois de Septembre Octobre et Novembre pour mon nouveau bailleur, celui-ci a refusé, car en Novembre 2008 j'ai eu un gros probleme, et il a du se payer le loyer sur la caution, j'avais l'intention de le rembourser, mais en cours d'année j'ai appris que je devais partir (perso)
il veut que je règle Novembre 2008, quitte a me le rendre 2 mois plus tard comme la loi l'exige ( si pas de degradations dans l'appart), il peut voir que l'appart est correct, car il le fait visiter
tous mes loyers ont été correctement payés meme celui de decembre 2009 ce qui est normal
a t-il le droit de me les refuser, les reglements apparaissent bien au debit de mon compte
merci de me repondre rapidement
A voir également:
- Refus quittance loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Combien de temps garder quittance loyer hlm - Forum Immobilier
- Quittance de loyer absente caf - Forum Louer un logement
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1 réponse
Sissi44
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9 décembre 2009
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8 déc. 2009 à 20:36
8 déc. 2009 à 20:36
Merci de ne pas reposer cent fois la même question, la réponse a déjà été donnée ou alors reprendre le même fil.