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TAXE ORDURE MENAGERE

NAZLI - 8 déc. 2009 à 15:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 déc. 2009 à 16:25
Bonjour,

quel délai accorde la loi en matière de réglement de la taxe d'ordure ménagère.
Je viens de recevoir 140€ à régler, d'autre part il y a-t-il des dispositions particulières pour les sans emploi.

Je vous remercie pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
8 déc. 2009 à 16:25
Non, pas de disposition particulière et la TOM fait partie des taxes foncières non calculées selon un quelconque quotient familial. Le chiffre par ailleurs parait assez élevé aussi n'hésitez pas à demander à consulter l'avis de taxes foncières de votre bailleur. NB : certains bailleurs n'hésitent pas à imputer les frais de gestion figurant sur cet avis et cela est interdit.
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Réponse 2 / 2
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
8 déc. 2009 à 15:42
Non ! Faut pas pousser, d'ailleurs sans emploi ne signifie pas sans revenus.
Les sans-emploi produisent des déchets, je ne vois pas en quoi la collectivité devrait payer !
Ca me fait bouillir de lire ça !
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