TAXE ORDURE MENAGERE
NAZLI
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quel délai accorde la loi en matière de réglement de la taxe d'ordure ménagère.
Je viens de recevoir 140€ à régler, d'autre part il y a-t-il des dispositions particulières pour les sans emploi.
Je vous remercie pour votre aide.
quel délai accorde la loi en matière de réglement de la taxe d'ordure ménagère.
Je viens de recevoir 140€ à régler, d'autre part il y a-t-il des dispositions particulières pour les sans emploi.
Je vous remercie pour votre aide.
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2 réponses
Non, pas de disposition particulière et la TOM fait partie des taxes foncières non calculées selon un quelconque quotient familial. Le chiffre par ailleurs parait assez élevé aussi n'hésitez pas à demander à consulter l'avis de taxes foncières de votre bailleur. NB : certains bailleurs n'hésitent pas à imputer les frais de gestion figurant sur cet avis et cela est interdit.
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