TAXE ORDURE MENAGERE
NAZLI
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quel délai accorde la loi en matière de réglement de la taxe d'ordure ménagère.
Je viens de recevoir 140€ à régler, d'autre part il y a-t-il des dispositions particulières pour les sans emploi.
Je vous remercie pour votre aide.
quel délai accorde la loi en matière de réglement de la taxe d'ordure ménagère.
Je viens de recevoir 140€ à régler, d'autre part il y a-t-il des dispositions particulières pour les sans emploi.
Je vous remercie pour votre aide.
A voir également:
- TAXE ORDURE MENAGERE
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Taxe sacem - Guide
2 réponses
Non, pas de disposition particulière et la TOM fait partie des taxes foncières non calculées selon un quelconque quotient familial. Le chiffre par ailleurs parait assez élevé aussi n'hésitez pas à demander à consulter l'avis de taxes foncières de votre bailleur. NB : certains bailleurs n'hésitent pas à imputer les frais de gestion figurant sur cet avis et cela est interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...