RSA + retard d'Allocations Chômage
CQFD09
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socrate -
socrate -
Bonjour et merci à tout ceux qui prendront la peine de lire ce message,
Cette année je percevais le RMI/RSA puis, j'ai travaillé 4 mois et demi. En juin, à la fin de mon CDD, je me suis réinscrit au Pôle Emploi et j'ai fourni mon attestation employeur assedics. Depuis j'ai continué de percevoir le RSA.
Mi-Octobre j'apprends que je pouvais percevoir les indemnités chômages, je me rends au Pole Emploi qui n'a aucune trace de la dernière attestation fournie.
Le lendemain je leur fournis à nouveau l'attestation et en ce mois de décembre je m'aperçois qu'une somme a été versée sur mon compte (qui doit à priori correspondre au retard de traitement de 3 ou 4 mois) ainsi que mon RSA.
Je n'ai aucun document du Pôle Emploi me notifiant la correspondance du paiement.
Vais-je devoir rembourser un trop perçu ?
Cette année je percevais le RMI/RSA puis, j'ai travaillé 4 mois et demi. En juin, à la fin de mon CDD, je me suis réinscrit au Pôle Emploi et j'ai fourni mon attestation employeur assedics. Depuis j'ai continué de percevoir le RSA.
Mi-Octobre j'apprends que je pouvais percevoir les indemnités chômages, je me rends au Pole Emploi qui n'a aucune trace de la dernière attestation fournie.
Le lendemain je leur fournis à nouveau l'attestation et en ce mois de décembre je m'aperçois qu'une somme a été versée sur mon compte (qui doit à priori correspondre au retard de traitement de 3 ou 4 mois) ainsi que mon RSA.
Je n'ai aucun document du Pôle Emploi me notifiant la correspondance du paiement.
Vais-je devoir rembourser un trop perçu ?
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3 réponses
la logique voudrait que la régularisation porte sur le trop perçu global, c'est à dire rétroactivement mais ce n'est qu'une supposition...
La législation juridique et financière évolue en permanence...