Question au sujet du Rsa

franck -
franck - 8 déc. 2009 à 17:58

Bonjour,
Le Rsa est il saisissable ou bloquable en cas de dette?
Merci.

A voir également:

Question au sujet du Rsa
Rappel rsa après suspension - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/rsa-177">Forum RSA</a>
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Comment éviter les rdv rsa - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/rsa-177">Forum RSA</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2

Gérard

La loi 2009-526 du 12.05.2009 précise que la banque doit laisser d'OFFICE à disposition du client un solde minimum égal au montant du RSA.
La mesure existait pour le RMI depuis 2002, mais le client devait le demander.
Il faut évidemment que le solde du compte le permette.

Réponse 2 / 2

franck

Merci Gérard.

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