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2 réponses
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
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7 déc. 2009 à 15:42
7 déc. 2009 à 15:42
Il n'y a aucun problème.
Un autoentrepreneur ne facture pas la TVA parceque son chiffre d'affaire est trop petit. Il n'y a pas d'exception.
Donc vous faites votre facture comme une facture française pour cette raison.
Vous devez savoir que si vos clients italiens sont des sociétés et si vous en étiez également une (pas un autoentrepreneur). Vous ne factureriez de toute façon pas la TVA à condition que votre client dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire.
Donc dans un cas, comme dans l'autre, votre client italien recevra une facture sans TVA.
Un autoentrepreneur ne facture pas la TVA parceque son chiffre d'affaire est trop petit. Il n'y a pas d'exception.
Donc vous faites votre facture comme une facture française pour cette raison.
Vous devez savoir que si vos clients italiens sont des sociétés et si vous en étiez également une (pas un autoentrepreneur). Vous ne factureriez de toute façon pas la TVA à condition que votre client dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire.
Donc dans un cas, comme dans l'autre, votre client italien recevra une facture sans TVA.