Traduction pour la france et pour l'italie

angcos - 7 déc. 2009 à 15:31
 angcos - 7 déc. 2009 à 16:11
Bonjour,
Je suis inscrite en tant qu'autoentrepreneur. Je fais de la traduction par internet. Avec la France ok j'ai compris l'histoire de la tva je ne la facture pas la TVA (TVA non applicable article 293 B du C.G.I) le statut commence à être bien connu et on s'appuie sur un article de loi.
Mais Pour l'italie n'ont ils pas besoin d'une facture avec TVA? ne vont ils pas faire appel à une société à cause de ce problème?
j'attends avant de publier mon site en italie.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
7 déc. 2009 à 15:42
Il n'y a aucun problème.

Un autoentrepreneur ne facture pas la TVA parceque son chiffre d'affaire est trop petit. Il n'y a pas d'exception.
Donc vous faites votre facture comme une facture française pour cette raison.

Vous devez savoir que si vos clients italiens sont des sociétés et si vous en étiez également une (pas un autoentrepreneur). Vous ne factureriez de toute façon pas la TVA à condition que votre client dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Donc dans un cas, comme dans l'autre, votre client italien recevra une facture sans TVA.
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Merci beaucoup pour votre réponse, c'est trés clair
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