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4 réponses
Bonjour,
Un Juge peut demander une expertise judiciaire en nommant un "Expert ", si vous
décidez d'aller au T.I
Un Juge peut demander une expertise judiciaire en nommant un "Expert ", si vous
décidez d'aller au T.I
Bonjour sunseeker,
Dans cette copropriété, n'existe-t-il pas un ancien propriétaire (vivant et agé) que
vous pourriez contacter si ce n'est déjà fait ?
Généralement, tant qu'il reste copropriétaire dan son immeuble, celui-ci conserve
ses P.V d'A.G .
L'ADIL ou un Avocat reçoit une fois par semaine sur R.D.V, à la Mairie et cela est gratuit !
Cordialement.
Dans cette copropriété, n'existe-t-il pas un ancien propriétaire (vivant et agé) que
vous pourriez contacter si ce n'est déjà fait ?
Généralement, tant qu'il reste copropriétaire dan son immeuble, celui-ci conserve
ses P.V d'A.G .
L'ADIL ou un Avocat reçoit une fois par semaine sur R.D.V, à la Mairie et cela est gratuit !
Cordialement.
Utilisateur anonyme
8 déc. 2009 à 13:55
8 déc. 2009 à 13:55
bonjour : Essayez de contacter le CLCV (association de consommateurs) qui pourrait vous aider. (cotisation 40 euros).
et aussi vous pourriez voir votre notaire qui serait de bon conseil. (la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Et aussi il existe des produits d'étanchéité pour maçonnerie qu'on peut passer si on est un peu bricoleur.
Le syndic devrait s'occuper de cette réparation, peut-être en vous demandant une petite participation pour enlever ce fameux carrelage, à la rigueur...
et aussi vous pourriez voir votre notaire qui serait de bon conseil. (la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Et aussi il existe des produits d'étanchéité pour maçonnerie qu'on peut passer si on est un peu bricoleur.
Le syndic devrait s'occuper de cette réparation, peut-être en vous demandant une petite participation pour enlever ce fameux carrelage, à la rigueur...
Bonjour et merci pour vos conseils.
J'avais deja en tete de chercher un "vieux" proprietaire qui aurait gardé les comptes rendus de copro.
Et merci pour le tuyaude contacter la CLCV, un avocat gratuit et même mon notaire. Je crois que je vais faire les 3 !
Depuis 48h, j'ai aussi levé un autre point qui me semble très important :
J'ai cherché et trouvé que dans le cas de travaux non-déclaré effectué dans le cadre d'une copropriété, il y a une prescription de 10 ans : on est donc bien au-delà et la loi dit que les travaux sont enterinnés de facto par la copro.
Il ne peuvent m'opposer l'argument que la terrasse a été faite de maniere illégale !
Quelqu'un sait-il si mon raisonnement tient-il la route ?
Merci d'avance,
FA
J'avais deja en tete de chercher un "vieux" proprietaire qui aurait gardé les comptes rendus de copro.
Et merci pour le tuyaude contacter la CLCV, un avocat gratuit et même mon notaire. Je crois que je vais faire les 3 !
Depuis 48h, j'ai aussi levé un autre point qui me semble très important :
J'ai cherché et trouvé que dans le cas de travaux non-déclaré effectué dans le cadre d'une copropriété, il y a une prescription de 10 ans : on est donc bien au-delà et la loi dit que les travaux sont enterinnés de facto par la copro.
Il ne peuvent m'opposer l'argument que la terrasse a été faite de maniere illégale !
Quelqu'un sait-il si mon raisonnement tient-il la route ?
Merci d'avance,
FA
Re,
En admettant qu'il y a une prescription de 10 ans et que les travaux soient entérinés, cela peut
être considéré comme un bon argument !
J'émettrai des réserves quant-à-dire < ils ne peuvent m'opposer l'argument que la terrasse
a été faite de manière illégale > car les faits sont là.
Bien évidemment, c'est ma propre pensée envers votre raisonnement !!!
Cordialement.
En admettant qu'il y a une prescription de 10 ans et que les travaux soient entérinés, cela peut
être considéré comme un bon argument !
J'émettrai des réserves quant-à-dire < ils ne peuvent m'opposer l'argument que la terrasse
a été faite de manière illégale > car les faits sont là.
Bien évidemment, c'est ma propre pensée envers votre raisonnement !!!
Cordialement.
8 déc. 2009 à 10:35
Sans aller jusuqu'au TI, je crois comprendre qu'il y a un loi qui donne la prescription sur les travaux effectués sans autorisation dans le cadre d'une copro.
La durée de prescription est de 10 ans. La couche de carrelage dans mon cas a été rajoutée avant 1981.
Donc je me demande si l'on peut m'opposer cet argument pour dire que c'est la couche supplementaire qui a abimé l'étancheité : passé les 10 ans de prescriptions, le syndic de copro enterinne de facto les travaux, donc ne peut plus revenir dessus.
Quelqu'un peut me dire si mon raisonnement tient la route ??
Merci d'avance,
FA