Frais de transport personnel

lolo -  
Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre -
Bonjour,
Jusqu'à présent ma fille travaille dans une société située à côté de son domicile, donc pas de frais de transport. A partir du 20/12/2009 les bureaux déménagent, elle devra donc utiliser sa voiture pour se rendre à son travail.
Sa société est-elle tenue de lui rembourser ses frais de carburant ? Est-ce une obligation ? Merci de m'éclairer sur ce point.

1 réponse

Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre 135
 
Non, l'employeur n'a pas obligation de rembourser les frais de carburant afin de se rendre sur le lieu de travail.
Seuls, les abonnements de transport en commun sont pris en charge à 50% par l’employeur, ceci depuis le 1er janvier 2009 (article 20 de la loi de financement de la Sécurité Sociale)
0