2 terrains 1 vente faut-il diviser ?
artemis
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artemis -
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Bonjour,
J'ai 2 terrains identifiés car 2 lots sur l'acte de vente avec 2 numéros au cadastre.
Sur un des terrains il y a une maison, l'autre rien.
Je vends celui où il y a la maison et l'autre pour le vendre en tant que terrain à bâtir.
On m'a dit que c'était une seule unité foncière puisque je suis propriétaire des 2 mais faut-il
faire une division pour autant. A partir de combien de terrains est-ce un lotissement, 2 ou 3 ?
Merci d'avance des réponses
J'ai 2 terrains identifiés car 2 lots sur l'acte de vente avec 2 numéros au cadastre.
Sur un des terrains il y a une maison, l'autre rien.
Je vends celui où il y a la maison et l'autre pour le vendre en tant que terrain à bâtir.
On m'a dit que c'était une seule unité foncière puisque je suis propriétaire des 2 mais faut-il
faire une division pour autant. A partir de combien de terrains est-ce un lotissement, 2 ou 3 ?
Merci d'avance des réponses
4 réponses
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Ce n'est pas le rôle du notaire de s'occuper de toutes ces démarches ?
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Bonjour, votre acte stipule deux numéros, mais une seule propriété, il faut donc demander un bornage de séparation, pour pouvoir en vendre une. S'assurer s'il y a besoin d'une nouvelle entrée ou une servitude de passage, ensuite le géomètre peut s'occuper de votre dossier pour l'obtention du CU.
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Bonjour,
J'ai bien 2 numéro au cadastre et bien 2 terrains distincts car ils sont clos de murs et
une entrée chacun. On m'a parlé que c'est une unité foncière mais que c'était considéré
comme un lotissement et qu'il fallait donc divisé.
Je me pose la question s'il faut vraiment faire cette demande de division, est-ce vraiment un
lotissement avec 2 terrains.
Merci -
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