Saisie sur salaire injuste

T3658 - 7 déc. 2009 à 11:34
 Afrikarnak - 7 déc. 2009 à 11:50
Bonjour, depuis ma séparation, je paye à mon ex femme la somme de 390 € (150 pour elle et 120 x2 pour les enfants)
depuis quelques temps mes enfants travaillent et perçoivent un salaire, ce qui est une clause pour la cessation de paiement des 2 x 120 euros. Mon ex me l avait caché, lorsque je l ai su, j ai cesse de payer les 2 x 120 euros, et j ai continue a payer les 150 euros qui lui sont dus. Elle a fait effectuer une saisie de la totalité (390 €) sur mon salaire d'octobre et novembre avant que je ne m en aperçoive, j'ai continué à envoyer les chèques de 150 €; qu'elle a "également encaissé.
Comment me justifier afin de faire valoir ma bonne foi ?
Comment puis je faire cesser la saisie sur salaire indue ?
ces faits représentent 'ils une infraction pénale de la part de mon épouse ?
Merci d'avance
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1 réponse

Bonjour..
Tu es de bonne foi mais il ne faut JAMAIS cesser le versement d'une pension alimentaire sans l'accord du JAF... Je ne saurais que te conseiller de le saisir rapidement et d'exposer les faits... Renseigne toi auparavant (Juriste..) pour savoir si c'est au JAF (Outre de prononcer l'arrêt de la P.A..) d'accorder le remboursement du 'trop perçu' obtenu par omission d'information...
Bonne suite..
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