Employeur empêche son salarié de travailler

EmmanuelleGabrielle Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 10:51
EmmanuelleGabrielle Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 16:45
Bonjour
J'ai besoin de toute urgence des compétences d'un avocat ou d'une avocate....car mon compagnon et son boulot ça ne va plus trop !
Il n'a toujours pas reçu le solde de son salaire du mois d'octobre (nous sommes en décembre ça devient difficile de faire face à nos obligations) et bien sûr le mois de novembre 2009 n'a pas été payé non plus.
Du coup il a écrit à son employeur afin que celui-ci lui règle ce qu'il lui doit et en parallèle lui annonçait également qu'il allait saisir les prud'hommes en référé !
Le résultat : c'est un véritable conflit entre mon compagnon et son employeur.
Il lui a interdit l'accès aux chantiers et le force à rester au dépôt pendant les heures de bureau. Il est donc bloqué sans rien faire à attendre qu'on règle son sort. Lui souhaiterait pouvoir être payé ou licencié pour toucher les ASSEDIC mais son employeur ne le voit pas ainsi, il ne veut pas le licencier. Au contraire il le pousse à la démission (il le lui a même dit clairement : "si vous n'êtes pas satisfait vous n'avez qu'à démissionner").
Peut-on faire quelque chose pour faire constater que son travail n'est plus le même (mon compagnon est chef d'équipe sur des chantiers de sciage béton et depuis ce matin il est devenu 'rien' au dépôt où éventuellement on lui confiera peut être de réparer les machines-outils en cas de panne de celles-ci)...
A votre avis tout cela est-il légal ?
N'y a t'il pas là une modification substantielle de son contrat de travail ? (en effet il est mentionné sur celui-ci que mon compagnon est engagé en qualité de technicien en sciage béton. Et puis sur ses bulletins de salaires il est inscrit que Dimitri a la qualification de chef d'équipe...=> mais où est donc passé son équipe...en tout cas elle n'est pas avec lui au dépôt mais sur les chantiers à l'extérieur !).
J'aurais vraiment besoin de votre aide et cela assez rapidement pour pouvoir l'aider à mon tour...sinon ils vont le faire craquer car ce n'est pas son genre de rester à rien faire dans un dépôt !
J'attends avec impatience vos réponses à ce sujet........d'avance merci.

6 réponses

EmmanuelleGabrielle Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2009 1
7 déc. 2009 à 14:05
Merci beaucoup Spirit21 pour cette réponse.

Donc si je comprends bien :
Dans un premier temps saisir les Prud'hommes en référé
Esuite re-saisir le CPH sur le fond pour 'se faire licencier' par l'employeur en réclamant au passage l'indemnité de licenciement liée à l'ancienneté de mon compagnon (13 ans !)+ d'éventuels D.I.

Cependant je me demande s'il ne faudrait pas attendre que le jugement du référé soit rendu par le CPH avant de pouvoir à nouveau saisir celui-ci ?
Les 2 actions peuvent elles être menées simultanément ?

Par ailleurs savez-vous si les ASSEEDIC acceptent ce type de démarche ?
Vont elles considérer que mon compagnon est licencié ou bien vont-elles juger qu'il est démissionaire ?
(c'est pour savoir s'il pourra percevoir le chômage assez rapidement car les finances manquent depuis 2 mois et c'est assez difficile !).

J'espère ne pas abuser de votre temps Spirit21 mais vos connaissances me seraient fort utiles.
D'avance merci pour votre aide.
Emmanuelle
1