Arret de pension alimentaire
fiacre
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes divorces en concibinage amiablement(2002) et que nous avons deux enfant s fille (marier) fils reste avec sa mere et il aura vingt ans cette fin de l'année, il a ratte trois fois son BAC et suite j ai cherche au lycée plus a l'academie du Bas -Rhin il y a aucune inscription de scolarite , dire que lui abandonne ses etudes.
Plus je ne vois jamais parce qu il ne rends pas visite a moi. aussi je ne sais pas s il travaille j ai plus de ses nouvelles Je voudrai cesser de payer cette pension alimentaire,jusqu'a quant cette situationne.
j ai écris une lettre recomandée +AR mais j ai pas eu de rèponse.
je vous remercie tout votre conseille est sincere salutations.
Nous sommes divorces en concibinage amiablement(2002) et que nous avons deux enfant s fille (marier) fils reste avec sa mere et il aura vingt ans cette fin de l'année, il a ratte trois fois son BAC et suite j ai cherche au lycée plus a l'academie du Bas -Rhin il y a aucune inscription de scolarite , dire que lui abandonne ses etudes.
Plus je ne vois jamais parce qu il ne rends pas visite a moi. aussi je ne sais pas s il travaille j ai plus de ses nouvelles Je voudrai cesser de payer cette pension alimentaire,jusqu'a quant cette situationne.
j ai écris une lettre recomandée +AR mais j ai pas eu de rèponse.
je vous remercie tout votre conseille est sincere salutations.
A voir également:
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- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour
Par lettre recommandée, demandez à sa mère qu'elle vous donne un certificat de scolarité de votre fils.
Si elle ne peut justifier de ce document sous quinzaine vous pouvez arréter de verser une pension alimentaire.
Vous y êtes tenu au delà de 18 ans seulement s'il poursuit ses études.
Par lettre recommandée, demandez à sa mère qu'elle vous donne un certificat de scolarité de votre fils.
Si elle ne peut justifier de ce document sous quinzaine vous pouvez arréter de verser une pension alimentaire.
Vous y êtes tenu au delà de 18 ans seulement s'il poursuit ses études.
bonsoir
je confirme la réponse de Afrikarnak afin que notre ami ne fasse surtout pas la bétise d'interrompre le paiement de la pension alimentaire sans un nouveau jugement établit par le jaf
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10216&article=11128
cordialement
je confirme la réponse de Afrikarnak afin que notre ami ne fasse surtout pas la bétise d'interrompre le paiement de la pension alimentaire sans un nouveau jugement établit par le jaf
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10216&article=11128
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme l'a préconisé australe13, une LRAR demandant la production des bulletins scolaires.. Mais ne vaut il pas mieux de donner à ce courrier la forme d'une Mise en Demeure? (Ce qui est plus formel..).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Par ailleurs il vaudrait mieux éventuellement passer devant le JAF pour obtenir l'arrêt/diminution de la pension... En effet l'obligation dure normalement jusqu'à ce que l'enfant se subvient à lui même... Il n'y a rien de bien précis sur ce sujet et reste à l'appréciation du JAF (Donc bien préparer le dossier!). Eventuellement se renseigner avant la saisie du JAF . Attention! En cas d'arrêt non jugé le bénéficiaire peut très facilement obtenir un recouvrement par Huissier (Procédure très simple car pas besoin de Jugement pour effectuer une saisie sur salaire dans le cas de 'dette alimentaire'..).
Je comprends bien le ras le bol de certains parents devant entretenir un 'Tanguy' et tentés par une coupure des vivres.. Malheureusement cette initiaitive personnelle peut se retourner contre eux..
Bonne chance..