Impots locaux et indivision
philou60000
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philou60000 Messages postés 12 Statut Membre -
philou60000 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec un membre de ma famille à 50/50 , ce dernier refuse de
payer la moitié des impot locaux.
J'ai fait parvenir au trésor public la moitié de ces impots en siganalant que l'autre moitié doit etre payée par
(avec les coordonnées de cette personne).
Quelles peuvent etre les suites ? Ai je des risques?
Sachant que le trésor public envoie l'avis au nom de l'indivision mais à mon adresse.
Merci pou les réponses
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec un membre de ma famille à 50/50 , ce dernier refuse de
payer la moitié des impot locaux.
J'ai fait parvenir au trésor public la moitié de ces impots en siganalant que l'autre moitié doit etre payée par
(avec les coordonnées de cette personne).
Quelles peuvent etre les suites ? Ai je des risques?
Sachant que le trésor public envoie l'avis au nom de l'indivision mais à mon adresse.
Merci pou les réponses
Cordialement
2 réponses
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--as t'il un motif?
alle r au TI y paieras les frais de justice
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme! -
Merci pour la réponse
Pas de motif réel , uniquement le sentiment d'en avoir + fait car c'est une villa en bord de mer
dont je suis à 700km et la personne à 80km.
En fait la villa a été vendue il y a 15j et il reste ces impots à payer .
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...