Impots locaux et indivision

philou60000 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2009 - 5 déc. 2009 à 19:24
philou60000 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2009 - 5 déc. 2009 à 20:43
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec un membre de ma famille à 50/50 , ce dernier refuse de
payer la moitié des impot locaux.
J'ai fait parvenir au trésor public la moitié de ces impots en siganalant que l'autre moitié doit etre payée par
(avec les coordonnées de cette personne).
Quelles peuvent etre les suites ? Ai je des risques?
Sachant que le trésor public envoie l'avis au nom de l'indivision mais à mon adresse.

Merci pou les réponses

Cordialement
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2 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
5 déc. 2009 à 19:30
--as t'il un motif?

alle r au TI y paieras les frais de justice


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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philou60000 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2009
5 déc. 2009 à 20:43
Merci pour la réponse
Pas de motif réel , uniquement le sentiment d'en avoir + fait car c'est une villa en bord de mer
dont je suis à 700km et la personne à 80km.
En fait la villa a été vendue il y a 15j et il reste ces impots à payer .
cordialement
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