5 personnes dans 20m2

bobobo -  
 Paris -
Bonjour,
J'ai loué au fils et 1 an aprés pére mére et deux soeurs sont venus habiter avec lui dans 20 m2 .Une loi interdit elle celà??Ce grand nombre géne le voisinage meme s'ils sont trés discrets.Je demande un avis de juriste et non de conviction personnelle

8 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : le mieux serait de contacter l'ADIL, des juristes vous renseigneraient gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie....
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  2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, tout cela dépend du nombre de pièces, et du confort que vous avez mis à sa disposition. De plus si dans votre contrat, vous n'avez pas stipulé le nombre de personnes, vous ne pourrez rien dire.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      bonjour : Combien de pièces ????? Avec 20 m2 il ne doit pas y en avoir beaucoup, car c'est la taille d'un studio....

      Bon, ils savent se contenter de peu, et ils ne font pas de bruit, mais les voisins voient cela d'un mauvais oeil.

      Et le propriétaire risque de passer pour un marchand de sommeil alors qu'il n'en est rien...
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  3. bellurette
     
    vous pourrez leur reclamer des charges eau car les provisions sur charges seront certainement insuffisantes vu le nombre de personnes qui consomment.
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    1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
       
      Bonsoir, le demandeur ne vous a pas dit qu'il n'y avait pas de compteur d'eau ! Alors sur un forum, il ne faut pas imaginer, juste répondre en juriste à la question posée.
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  4. bellurette
     
    oui je le redit meme pour ceux a qui ca ne plait pas ...
    surnombre = surconso d'eau et en plus eventuelles grosses degradations ( ca peut donc devenir "juridique)
    ,encore heureux qu'ils soient discrets !!!!
    voila !!!!
    plus les proprio seront informes mieux ce sera!!!!!!!!!!!!!!!
    pour le reste Paulin à bien deja repondu.
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  6. Paris
     
    Bonjour,
    Vous avez loué à une personne nominative (votre locataire) mais sachez qu'il a le
    droit de recevoir des membres de sa familles, venant de province ou de l'étranger
    et ce, pendant quelques jours. Mais si cela est un hébergement durable, vous avez
    la possibilité d'intervenir pour le désordre que cela entraîne vis-à-vis de la copropriété.
    Vous êtes responsable de votre locataire qui lui-même est responsable de ses occupants.
    Effectivement, il existe des obligations de superficie à prendre en considération par le
    propriétaire et ou le bailleur selon le nombre d'occupants.
    Pour commencer, demander-lui de vous adresser une attestation de son assurance
    habitation (pour sa location).
    Cordialement.
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  7. Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre 63
     
    Il me semble que dans ce cas de figure seule la CAF peut s'opposer à la surpopulation au mètre carré.
    Eventuellement la DDASS.
    Le propriétaire n'est nullement responsable du fait que le locataire fasse venir d'autres personnes, j'ajoute aussi que depuis 2007 il ne peut être tenu pour responsable des troubles occasionnés par son locataire au voisinage.

    De plus, si les voisins ne sont gênés en rien, de quoi se mêlent-ils ???

    On pourait leur rétorquer : faites donc quelqu'un d'heureux aujourd'hui : occupez vous de VOS affaires !
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    1. Paris
       
      Bonjour, Sissi442
      A quel article doit-on se référer pour l'année 2007, concernant la non responsabilité
      du propriétaire par rapport à son locataire, des troubles occasionnés par son locataire
      au voisinage ? Cela va certainement intéresser bon nombre de copropiétaires. Merci !
      Cordialement.
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  8. bobobo
     
    C'est un beau studio de 20m2 balcon 4m2 2eme étage résidence et quartier calme,vide,confort habituel.Ces gens ne trouvent pas plus grand.Ont vu tous les organismes.Assurance OK,loyers,charges,compteur d'eau OK.
    Famille sans histoire.Pas de grand frigo,ni lave linge,ni,four,plaque électrique 2 feux,ni voiture .La gène? Peut etre un peu plus de bruit malgré tout !Mais est ce interdit ?
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    1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
       
      Bonjour, plus qu'à attendre qu'ils trouvent plus grands ailleurs.
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  9. Paris
     
    Re,
    20 mètres carrés (sans compter le balcon) paraîssent très légèrement en dessous, pour
    cinq personnes ! Il y a un compteur d'eau O.K (individuel) et votre locataire semble jusque-là
    correct dans ses paiements alors, si vous n'avez pas trop de problème, patienter encore
    plusieurs mois avant de songer à ne pas reconduire son contrat pour 3 nouvelles années.
    Cordialement.
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