5 personnes dans 20m2

Question

Bonjour,
J'ai loué au fils et 1 an aprés pére mére et deux soeurs sont venus habiter avec lui dans 20 m2 .Une loi interdit elle celà??Ce grand nombre géne le voisinage meme s'ils sont trés discrets.Je demande un avis de juriste et non de conviction personnelle

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : le mieux serait de contacter l'ADIL, des juristes vous renseigneraient gratuitement.  Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie....

soleilen73 · Answer

Bonjour, tout cela dépend du nombre de pièces, et du confort que vous avez mis à sa disposition. De plus si dans votre contrat, vous n'avez pas stipulé le nombre de personnes, vous ne pourrez rien dire.

bellurette · Answer

vous pourrez leur reclamer des charges eau car les provisions sur charges seront certainement insuffisantes  vu le nombre de personnes qui consomment.

bellurette · Answer

oui je le redit meme pour ceux a qui ca ne plait pas ...
surnombre = surconso d'eau  et en plus  eventuelles grosses degradations  ( ca peut donc devenir "juridique)
,encore heureux qu'ils soient discrets !!!!
voila !!!!
 plus les proprio seront informes mieux ce sera!!!!!!!!!!!!!!!
pour le reste Paulin à bien deja repondu.

Paris · Answer

Bonjour,
Vous avez loué à une personne nominative (votre locataire) mais sachez qu'il a le 
droit de recevoir des membres de sa familles, venant de province ou de l'étranger 
et ce, pendant quelques jours. Mais si cela est un hébergement durable, vous avez 
la possibilité d'intervenir pour le désordre que cela entraîne vis-à-vis de la copropriété.
Vous êtes responsable de votre locataire qui lui-même est responsable de ses occupants.
Effectivement, il existe des obligations de superficie à prendre en considération par le
propriétaire et ou le bailleur selon le nombre d'occupants.
Pour commencer, demander-lui de vous adresser une attestation de son assurance 
habitation (pour sa location).
Cordialement.

Sissi442 · Answer

Il me semble que dans ce cas de figure seule la CAF peut s'opposer à la surpopulation au mètre carré.
Eventuellement la DDASS.
Le propriétaire n'est nullement responsable du fait que le locataire fasse venir d'autres personnes, j'ajoute aussi que depuis 2007 il ne peut être tenu pour responsable des troubles occasionnés par son locataire au voisinage.

De plus, si les voisins ne sont gênés en rien, de quoi se mêlent-ils ???

On pourait leur rétorquer : faites donc quelqu'un d'heureux aujourd'hui : occupez vous de VOS affaires !

bobobo · Answer

C'est un beau studio de 20m2 balcon 4m2 2eme étage résidence et quartier calme,vide,confort habituel.Ces gens ne trouvent pas plus grand.Ont vu tous les organismes.Assurance OK,loyers,charges,compteur d'eau OK.
Famille sans histoire.Pas de grand frigo,ni lave linge,ni,four,plaque électrique 2 feux,ni voiture .La gène? Peut etre un peu plus de bruit malgré tout !Mais est ce interdit ?

Paris · Answer

Re,
20 mètres carrés (sans compter le balcon) paraîssent très légèrement en dessous, pour
cinq personnes ! Il y a un compteur d'eau O.K (individuel) et votre locataire semble jusque-là
correct dans ses paiements alors, si vous n'avez pas trop de problème, patienter encore 
plusieurs mois avant de songer à ne pas reconduire son contrat pour 3 nouvelles années.
Cordialement.

5 personnes dans 20m2

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