Succession immobilier
calvero
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calvero -
calvero -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succesion nous venons de recevoir les rapports d'expertises detaillé de biens immobiliers d'aprés cette expertise la valeur vénale des biens expertisés représente au total 1 180 000 euro comment se passe ensuite la vente sur ces biens et qu elle est la somme que l'etat prends la dessus et que va-t-il reste pour moi qui suis l'heritier au niveau de cousin 3e degres? sachant que nous sommes 8 du meme niveau. J'ai cru comprendre que lorsque une offre d'achat se fera nous devrons donner tous notre accord pour la vente sinon la vente ne se feras pas. A quel hauteur l'Etat taxe t il une succession immoblier merci pour vos reponse
Dans le cadre d'une succesion nous venons de recevoir les rapports d'expertises detaillé de biens immobiliers d'aprés cette expertise la valeur vénale des biens expertisés représente au total 1 180 000 euro comment se passe ensuite la vente sur ces biens et qu elle est la somme que l'etat prends la dessus et que va-t-il reste pour moi qui suis l'heritier au niveau de cousin 3e degres? sachant que nous sommes 8 du meme niveau. J'ai cru comprendre que lorsque une offre d'achat se fera nous devrons donner tous notre accord pour la vente sinon la vente ne se feras pas. A quel hauteur l'Etat taxe t il une succession immoblier merci pour vos reponse
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1 réponse
Bonjour,
1) Sur les degrés de parenté : cousin au 3ème degré ça n'existe pas. Il vous faut calculer votre degré de parenté avec le défunt. Pour cela, il vous faut remonter à l'ancêtre commun et compter les intervalles.
Par exemple, un cousin germain : votre père, 1 ; grand-père (ancêtre commun), 2 ; votre oncle, 3 et votre cousin germain, 4. Vous êtes parent au 4ème degré avec un cousin germain.
2) Une fois calculé le degré de parenté, vous avez le barême ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
En négligeant les représentations éventuelles.
3) Effectivement, vous devez tous donner votre accord.
4) Les biens ont été évalués et seront mis en vente à cette somme. Pour autant, il n'est pas dit qu'un acquéreur intéressé ne négocie pas. Ce serait même étonnant.
Cordialement.
1) Sur les degrés de parenté : cousin au 3ème degré ça n'existe pas. Il vous faut calculer votre degré de parenté avec le défunt. Pour cela, il vous faut remonter à l'ancêtre commun et compter les intervalles.
Par exemple, un cousin germain : votre père, 1 ; grand-père (ancêtre commun), 2 ; votre oncle, 3 et votre cousin germain, 4. Vous êtes parent au 4ème degré avec un cousin germain.
2) Une fois calculé le degré de parenté, vous avez le barême ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
En négligeant les représentations éventuelles.
3) Effectivement, vous devez tous donner votre accord.
4) Les biens ont été évalués et seront mis en vente à cette somme. Pour autant, il n'est pas dit qu'un acquéreur intéressé ne négocie pas. Ce serait même étonnant.
Cordialement.
calvero
ok merci de votre réponse je suis cousin germain par contre combien l etat prends t elle sur bien immobilier lors d'une succession on m'adit que c'etait pas le meme bareme que pour des biens financiers?
La législation juridique et financière évolue en permanence...