Pret des parents

Sissi - 5 déc. 2009 à 10:54
 Sissi - 8 déc. 2009 à 18:13
Bonjour,
Mes parents m'ont prêté 19 mille euros en 2000, sans intérêts (j'avais 33 ans, j'ai actuellement 42), pour acheter la moitié de mon petit appartement.
Depuis ce temps-là j'y ai vécu, puis mariée je l'ai loué, ils ne m'ont rien demandé.

A la vente, ils me demandent le pro-rata du prix de vente c'est-à -dire: la moitié du prix de vente même si cela n'est pas mentionné dans ma déclaration de prêt. Ils sont en retraite ils disent qu'ils ont besoin d'investir...

Ils me demandent aussi une contribution (moins de la moitié) pour la location pendant la période entre mon mariage et la vente.

Sont-ils en droit de m'exiger ce pro-rata et cette contibution?
Merci de votre réponse

PS
On m'a dit que j'aurais dû déclarer ce prêt au fisc en 2000? Est-ce vrai?
Est-ce que j'encours des pénalités en le déclarant 9 ans après le prêt?
Très reconnaissante de vos réponses. Merci bien.

3 réponses

Bonjour,
Tout bénéficiaire d'un prêt familial supérieur à 760 € (de mémoire) doit le déclarer au fisc (imprimé 2062).
Les intérêts de ce prêt familial sont en principe imposés mais, un dispositif récent de la loi de finance exonère d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les intérêts perçus sur un prêt familial de 50 000 € sur 10 ans maximum consenti avant le 31 décembre 2007, ce qui est votre cas.
Dans votre cas, que vos parents demandent un intérêt sur le prêt, logique. Le plus difficile, si rien n'avait été prévu, va être de s'entendre sur le taux.
Mais demander la moitié du produit de la vente et celle des loyers ne correspond à rien du tout. Ou alors, demandez leur aussi de partager l'impôt sur la plus-value et, tant que vous y êtes, celui sur le revenu des loyers...
Quant à la déclaration tardive de prêt, je ne sais pas.
Mais, quand vous avez acquis votre bien, le notaire vous a demandé le montage financier. Que lui avez-vous dit à propos de ces 19 000 € ?
Cordialement.
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Bonjour et merci.
Effectivement ils demandent la moitié à la vente, le prix de vente a doublé par rapport à celui de l'achat, la somme de la plus-value et des expertises a été déduite dans la moitié qu'ils demandent.
Ils ne me demandent rien de mon séjour en tant que célibataire. Je l'ai loué pour 550 euros à mon mariage, ils demande 200 euros pour leur part (200X48 mois).

Ils m'ont donné leurs points PEL pour mon emprunt (l'autre moitié du logement) et ce sont portés caution. Donc, ils étaient avec moi pour les démarches de vente, nous avons signalé tout au notaire qui a dit que pour les 19 mille euros c'était un arrangement entre nous.

Excusez-moi de vous demander confirmation: peuvent-ils exiger au pro-rata la moitíé du prix à la vente après les déductions? Et la contribution du prix de location pour les 4 ans?
Si non, quel taux d'intérêts peuvent-ils exiger?
Merci encore.

Cordialement
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Bonjour
Pour conclure sur le fameux prêt, mes parents et moi allons voir un conciliateur, cela va s'arranger.

Merci bien de m'avoir lue
Cordialement
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