Ma chere grand -mere !!!
sous-le-soleil
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Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre -
Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre -
Bonjour,
depuis peu ma grand-mere ,avec qui je n'ai eu aucune relation familiale, est en maison de retraite .
la mise en maison de retraite a été décidé par une seule personne de la famille sans bien sur avoir demandé aux autres membres .
celle-ci ne pouvant pas payer sa maison de retraite, le trésor public demande de rembourser les dettes de ma grand mere.
Mon oncle , a simplement divisé la somme avec l'ensemble de ses enfants et petits enfants .
est ce vraiment legal?
En sachant que les enfants sont largement solvables , peut-on demander de l'argent aux petits-enfants.
Si oui, faut il attendre une demande du tresor public pour que les petits enfants enfants payent les dettes et la pension a notre grand mere ???
je vous remercie
depuis peu ma grand-mere ,avec qui je n'ai eu aucune relation familiale, est en maison de retraite .
la mise en maison de retraite a été décidé par une seule personne de la famille sans bien sur avoir demandé aux autres membres .
celle-ci ne pouvant pas payer sa maison de retraite, le trésor public demande de rembourser les dettes de ma grand mere.
Mon oncle , a simplement divisé la somme avec l'ensemble de ses enfants et petits enfants .
est ce vraiment legal?
En sachant que les enfants sont largement solvables , peut-on demander de l'argent aux petits-enfants.
Si oui, faut il attendre une demande du tresor public pour que les petits enfants enfants payent les dettes et la pension a notre grand mere ???
je vous remercie
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2 réponses
Bonjour..
En toute logique ce sont les enfants qui doivent prendre en charge ces frais... En cas d'insolvabilité des enfants les petits enfants peuvent être sollicités... les gendres et belle-filles sont également concernés!!
En cas de désaccord la Justice peut déterminer la part de chacun selon les revenus disponibles.
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/calcul-de-l-obligation-alimentaire/
Le partage de l'Oncle n'a de valeur que s'il est accepté par l'ensemble des 'généreux contributeurs'... Les petits enfants peuvent refuser, et certains enfants peuvent contester la répartition.. En cas de Recouvrement par le Fisc ce seront en principe les enfants qui seront concernés... Bonjour les histoires de famille!
Bonne suite..
En toute logique ce sont les enfants qui doivent prendre en charge ces frais... En cas d'insolvabilité des enfants les petits enfants peuvent être sollicités... les gendres et belle-filles sont également concernés!!
En cas de désaccord la Justice peut déterminer la part de chacun selon les revenus disponibles.
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/calcul-de-l-obligation-alimentaire/
Le partage de l'Oncle n'a de valeur que s'il est accepté par l'ensemble des 'généreux contributeurs'... Les petits enfants peuvent refuser, et certains enfants peuvent contester la répartition.. En cas de Recouvrement par le Fisc ce seront en principe les enfants qui seront concernés... Bonjour les histoires de famille!
Bonne suite..
Si les enfants de cette dame sont solvables et largement comme vous le dites, il n'y a aucune raison pour demander aux petits-enfants une contribution.
Si le litige persiste, voyez un avocat.
Surtout si votre grand-mère vous a toujours tenus éloignés d'elle, elle ne devrait rien vous demander, des jugements dans ce sens ont déjà été rendu (délaissement et mauvais traitements = pas de contribution à la maison de retraite).
Donc ne désespérez pas et ne vous laissez pas faire.
Si le litige persiste, voyez un avocat.
Surtout si votre grand-mère vous a toujours tenus éloignés d'elle, elle ne devrait rien vous demander, des jugements dans ce sens ont déjà été rendu (délaissement et mauvais traitements = pas de contribution à la maison de retraite).
Donc ne désespérez pas et ne vous laissez pas faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...