Cumul d'emplois
mimina
-
4 déc. 2009 à 19:36
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 4 déc. 2009 à 20:08
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 4 déc. 2009 à 20:08
2 réponses
Bonjour,
Tout d'abord votre premier contrat peut vous interdir de prendre un second emploi (clause d'exclusivité ou non concurrence) voir vous obliger à demander l'autorisation de votre employeur pour signer un autre contrat.
Le code du travail ne permet pas de cumuler plus de 44 heures par semaine en moyenne chez plusieurs employeurs. Souvent cette condition n'est pas respectée (c'est le cas pour les femmes de menage qui cumulent parfois jusqu'à 50 heures chez plusieurs particuliers).
Si votre employeur a connaissance de votre second emploi, il peut vous mettre en demeure de choisir entre les deux contrats. Si vous ne régularisez pas votre situation, il peut procéder à votre licenciement.
Autant être averti ...
Tout d'abord votre premier contrat peut vous interdir de prendre un second emploi (clause d'exclusivité ou non concurrence) voir vous obliger à demander l'autorisation de votre employeur pour signer un autre contrat.
Le code du travail ne permet pas de cumuler plus de 44 heures par semaine en moyenne chez plusieurs employeurs. Souvent cette condition n'est pas respectée (c'est le cas pour les femmes de menage qui cumulent parfois jusqu'à 50 heures chez plusieurs particuliers).
Si votre employeur a connaissance de votre second emploi, il peut vous mettre en demeure de choisir entre les deux contrats. Si vous ne régularisez pas votre situation, il peut procéder à votre licenciement.
Autant être averti ...
antécumé
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27 janvier 2012
16
4 déc. 2009 à 20:08
4 déc. 2009 à 20:08
Bonjour,
Dans un pays, qui comme le nôtre, pratique à titre de sport national la langue de bois, je dirais oui....mais?!
Oui mais à condition qu'aucun des contrats de travail conclu avec chacun de vos patrons n'est prévu de clause d'exclusivité.
Une clause d'exclusivité, très fréquente dans les contrats de travail, consiste pour l'employeur à se réserver l'exclusivité de l'activité professionnelle de son salarié.
Le non respect de cette clause pouvant se traduire par un licenciement pour faute.
Et puis pour couronner attention aux clauses de non-concurrence qui sont autant de frein à la pratique du multi-salariat préconisé par ces mêmes employeurs.
C'est ce qu'on appelle en France la liberté du travail!
Cdlt
Dans un pays, qui comme le nôtre, pratique à titre de sport national la langue de bois, je dirais oui....mais?!
Oui mais à condition qu'aucun des contrats de travail conclu avec chacun de vos patrons n'est prévu de clause d'exclusivité.
Une clause d'exclusivité, très fréquente dans les contrats de travail, consiste pour l'employeur à se réserver l'exclusivité de l'activité professionnelle de son salarié.
Le non respect de cette clause pouvant se traduire par un licenciement pour faute.
Et puis pour couronner attention aux clauses de non-concurrence qui sont autant de frein à la pratique du multi-salariat préconisé par ces mêmes employeurs.
C'est ce qu'on appelle en France la liberté du travail!
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...