Trouble du voisinage
cleo
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis présidente d'un syndicat de lotissement. l'un des propriétaire dont le terrain n'est pas encore construit refuse de l'entretenir. Outre que celà nuit à l'esthétique du lotissement, ce terrain est envahi de plantes, arbres et mauvaises herbes dans lesquelles pullulent serpents et mulots ce qui nuit aux rpopriétées qui sont à moins de 20 mètres de ce terrain.
Quels sont les moyens de recours pour contraindre ce propriétaire à entretenir son terrain puisque les courriers sont restés lettre morte?
merci de me répondre
Je suis présidente d'un syndicat de lotissement. l'un des propriétaire dont le terrain n'est pas encore construit refuse de l'entretenir. Outre que celà nuit à l'esthétique du lotissement, ce terrain est envahi de plantes, arbres et mauvaises herbes dans lesquelles pullulent serpents et mulots ce qui nuit aux rpopriétées qui sont à moins de 20 mètres de ce terrain.
Quels sont les moyens de recours pour contraindre ce propriétaire à entretenir son terrain puisque les courriers sont restés lettre morte?
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