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Voiture sans papier

stefinodeç& - 3 déc. 2009 à 23:44
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 déc. 2009 à 17:52
Bonjour,
je suis recuperateur de metaux une personne ma donner une voiture tres propre en tres bon etat mais sans papier au dire de la personne c est suite au decee de sa mere il ne souhaite pas garder la voiture et le notaire soit disant leur a dit de ceder la voiture gratuitement et sans papier pour destruction mais la voiture et vraiment parfaite puije la re imatriculer et sur tout coment faire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
4 déc. 2009 à 17:52
Sans les papiers ,vous ne pouvez pas la faire immatriculer .
Voyez avec les proprio. pour qu'ils fassent une perte de C.G.
Vous payez les deux C.G. ( la perte et la votre ).
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