Plan de division
kristela1608
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire pour une maison individuelle qui se trouverait sur 2 parcelles (1 appartenant à mes grand parents et l'autre appartenant à ma mère).
Je n'ai pas encore procédé au bornage de ma parcelle où se trouvera ma construction.
A ce jour, la mairie m'informe qu'il manque des pièces pour le permis de construire, soit le plan de division du terrain.
J'aimerai savoir ce qu'ils entendent par là, est ce qu'il parle du bornage ou pas?
Est-ce que l'on doit faire le bornage avant la demande du permis de construire? Les frais du géomètre sont élevé, et je ne veux pas faire des frais avant d'avoir l'accord pour le permis de contruire.
Merci de votre aide.
J'ai déposé un permis de construire pour une maison individuelle qui se trouverait sur 2 parcelles (1 appartenant à mes grand parents et l'autre appartenant à ma mère).
Je n'ai pas encore procédé au bornage de ma parcelle où se trouvera ma construction.
A ce jour, la mairie m'informe qu'il manque des pièces pour le permis de construire, soit le plan de division du terrain.
J'aimerai savoir ce qu'ils entendent par là, est ce qu'il parle du bornage ou pas?
Est-ce que l'on doit faire le bornage avant la demande du permis de construire? Les frais du géomètre sont élevé, et je ne veux pas faire des frais avant d'avoir l'accord pour le permis de contruire.
Merci de votre aide.
1 réponse
Le plan de division est un document réalisé par le géomètre qui indique la parcelle et la superficie sur laquelle reposera la construction. A ce stade la divison physique ( le bornage ) n'est pas effectuée. Donc, il vous faut déposer un permis de construire valant division, la division effective devant intervenir avant la fin des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...