Recours permis quels documents??? urbanisme
Isa9511
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
Je conteste un permis de construire " travaux commencés sans l'attente des 2 mois de recours voisin"
L'urbanisme ne m'a remis que le plan de la maison ! et la décision du maire .
Puis je réclamer à l'urbanisme les documents ci-dessous? ont ils l'obligation de me remettre tous ces documents?
Cerfa
ouverture de chantier
Plan de masse de la construction
Coupes transversales
Façades
Plan de situation
Puis je exiger un document certifiant que les travaux entrepris sont bien assurés en dommage ouvrage , multi risque chantier ""
La construction se fait en limite cloture et j'ai déjà eu le plaisir de recevoir sur ma terrasse des outils des ouvriers, sans parler d'une chute de tuile !! pour un recours ça commence bien !
Merci beaucoup
Je conteste un permis de construire " travaux commencés sans l'attente des 2 mois de recours voisin"
L'urbanisme ne m'a remis que le plan de la maison ! et la décision du maire .
Puis je réclamer à l'urbanisme les documents ci-dessous? ont ils l'obligation de me remettre tous ces documents?
Cerfa
ouverture de chantier
Plan de masse de la construction
Coupes transversales
Façades
Plan de situation
Puis je exiger un document certifiant que les travaux entrepris sont bien assurés en dommage ouvrage , multi risque chantier ""
La construction se fait en limite cloture et j'ai déjà eu le plaisir de recevoir sur ma terrasse des outils des ouvriers, sans parler d'une chute de tuile !! pour un recours ça commence bien !
Merci beaucoup
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1 réponse
Si un jour, vous recevez une tuile un outil sur la tête, c'est la responsabilité civile de l'entreprise qui vous indemnisera et non la dommage ouvrage du maitre d'ouvrage.
La question est de savoir, quels sont vos raisons et arguments pour vouloir contester le permis de construire ?
Pour le reste, je vous trouve bcp plus exigeant que le banquier, pendant que vous y êtes, pourquoi ne pas réclamer le plan de financement.
La question est de savoir, quels sont vos raisons et arguments pour vouloir contester le permis de construire ?
Pour le reste, je vous trouve bcp plus exigeant que le banquier, pendant que vous y êtes, pourquoi ne pas réclamer le plan de financement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...