Annulation intérêts bancaires
alemonb
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Bonjour,
Ma compagne se voit demander aujourd'hui la somme d'un peu plus de 700€ par la Société Générale. En effet, nous nous sommes rendu compte, en ouvrant un compte commun, qu'elle était fichée à la banque de France pour un découvert non autorisé.
Son compte n'a pas servi depuis au moins 2006, date où elle devait 500€. Sa seule faute est de ne pas avoir eut plus de considération pour ce compte qu'elle avait oublié. De plus, elle n'a plus aucune correspondance de la part de sa banque depuis cette date, voir même avant.
Bref, la somme dû, au départ, n'est pas contestée ni contestable. Lorsque nous en aurons pris connaissance, nous rembourseront la banque. Mais, je me suis laissé dire que si le découvert durait plus de trois mois, elle pourrait bénéficier d'une annulation des intérêts. C'est cette dernière donnée que j'aimerais me voir confirmer par vous.
Merci.
Ma compagne se voit demander aujourd'hui la somme d'un peu plus de 700€ par la Société Générale. En effet, nous nous sommes rendu compte, en ouvrant un compte commun, qu'elle était fichée à la banque de France pour un découvert non autorisé.
Son compte n'a pas servi depuis au moins 2006, date où elle devait 500€. Sa seule faute est de ne pas avoir eut plus de considération pour ce compte qu'elle avait oublié. De plus, elle n'a plus aucune correspondance de la part de sa banque depuis cette date, voir même avant.
Bref, la somme dû, au départ, n'est pas contestée ni contestable. Lorsque nous en aurons pris connaissance, nous rembourseront la banque. Mais, je me suis laissé dire que si le découvert durait plus de trois mois, elle pourrait bénéficier d'une annulation des intérêts. C'est cette dernière donnée que j'aimerais me voir confirmer par vous.
Merci.
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3 réponses
Bonsoir,
en effet, les "crédits non contractuels" de pplus de 90 jours sont interdits par la loi et la personne ne doit aucun intérêt si et eulement si la banque n'a pas respecté la loi, à savoir l'envoi de courrier (4 minimum) indiquant à la personne qu'elle était à découvert et qu'elle doit rembourser.
Vu que c'est du juridique, ces genres de courriers sont automatiques et s'il y a eu fichage, c'est que le dossier est parti en recouvrement, donc géré juridiquement... Je pene que tu n'auras pas grand choix que payer les intérêts...
en effet, les "crédits non contractuels" de pplus de 90 jours sont interdits par la loi et la personne ne doit aucun intérêt si et eulement si la banque n'a pas respecté la loi, à savoir l'envoi de courrier (4 minimum) indiquant à la personne qu'elle était à découvert et qu'elle doit rembourser.
Vu que c'est du juridique, ces genres de courriers sont automatiques et s'il y a eu fichage, c'est que le dossier est parti en recouvrement, donc géré juridiquement... Je pene que tu n'auras pas grand choix que payer les intérêts...
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