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Question

Bonjour,
est il vrai que si une personne sur trois ne désire pas vendre un véhicule la personne qui refuse  doit prendre cette voiture et donner la part aux deux autres héritiers.

Tio · Answer

bonsoir,
le véhicule en question a t il était transmis suite a une succession?
A mon avis oui.
En tout cas, les autres héritiers peuvent provoquer le partage, et si celui veut le garder, a cause du partage, il derva versé une somme d'argent a chacun des autres héritiers a proportion de leur part dans l'indivision mais cela dans le cas où le partage est provoquer.

Sinon, il peuvent le faire a condition que la vente de la voiture sert a payer une dette ou charge de l'indivision;
Si ce n'ets pas le cas, la majorité unanime est requise.

pour ces solution, il s'agit d'une application de l'article 815-3 du code civil.
voilà je vous ai répondu.
Cordialement

popomme 1978 · Answer

merci pour votre réponse qui va enfin peut etre débloquer une situation un peu tendu

Tio · Answer

y a pas de quoi, j'espère qu'une issue favorable a tous les indivisaire sera trouvé.
bonne continuation.

popomme 1978 · Answer

merci et bonne continuation a vous aussi

Tio · Answer

si votre pb est résolu, n'oubliez pas de modifié votre article!

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