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popomme 1978
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2 déc. 2009 à 19:09
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 déc. 2009 à 22:01
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 2 déc. 2009 à 22:01
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Tio
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2 déc. 2009 à 19:23
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bonsoir,
le véhicule en question a t il était transmis suite a une succession?
A mon avis oui.
En tout cas, les autres héritiers peuvent provoquer le partage, et si celui veut le garder, a cause du partage, il derva versé une somme d'argent a chacun des autres héritiers a proportion de leur part dans l'indivision mais cela dans le cas où le partage est provoquer.
Sinon, il peuvent le faire a condition que la vente de la voiture sert a payer une dette ou charge de l'indivision;
Si ce n'ets pas le cas, la majorité unanime est requise.
pour ces solution, il s'agit d'une application de l'article 815-3 du code civil.
voilà je vous ai répondu.
Cordialement
le véhicule en question a t il était transmis suite a une succession?
A mon avis oui.
En tout cas, les autres héritiers peuvent provoquer le partage, et si celui veut le garder, a cause du partage, il derva versé une somme d'argent a chacun des autres héritiers a proportion de leur part dans l'indivision mais cela dans le cas où le partage est provoquer.
Sinon, il peuvent le faire a condition que la vente de la voiture sert a payer une dette ou charge de l'indivision;
Si ce n'ets pas le cas, la majorité unanime est requise.
pour ces solution, il s'agit d'une application de l'article 815-3 du code civil.
voilà je vous ai répondu.
Cordialement
Tio
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2 déc. 2009 à 19:31
2 déc. 2009 à 19:31
y a pas de quoi, j'espère qu'une issue favorable a tous les indivisaire sera trouvé.
bonne continuation.
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Tio
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2 déc. 2009 à 22:01
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