Succession renonciation définitive ou non ?

nutho - 2 déc. 2009 à 22:42
 Berna65 - 3 déc. 2009 à 16:36
Bonjour,
Mon père est décédé, ma mère et mes 4 frères héritons de la maison.
le partage doit se faire ainsi 50% pour ma mère et 1/6 des 50% restant pour chacun des frères et pour ma mère
Ceci implique des frais de notaire pour la transcription immobilière, la déclaration de succession.

J'ai les options suivantes :
accepter la succession purement et simplement / a concurrence de l'actif net / ou le refus

Que se passe t'il si je refuse la succession de mon père ? ma part ( 1/6 de 50% soit 1/12 ) sera t elle partagé entre les autres héritiers ?
Que se passera t il une fois que ma mère décédera ( en supposant que la maison soit toujours là ) ? est ce que parce que j'aurai renoncer à la succession de mon père je père d'office celle de ma mère ou je pourrai récupérer celle de ma mère ?

Merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses "représentants" (enfants ou, à défaut, petits-enfants), ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. En l'absence de représentants, sa part va à ses co-héritiers, ses frères et soeurs par exemple.
Et renoncer à la succession de votre père n'entraîne pas la renonciation à la succession de votre mère.
Cordialement.
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