Succession franco marocaine
Chichamba
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bonoeil -
bonoeil -
Bonjour,
Nous sommes mon frère, ma soeur et moi dans le cadre d'une succession complexe !
Mon père de nationalité française, s'était remarié avec une marocaine. Il possédait des biens sur les deux territoires. Afin de pouvoir se marier, il s'était converti à l'Islam.
Ma question est la suivante :
N'étant pas musulmans, nous les trois enfants, est-il exact que nous ne sommes pas héritiers sur les biens au Maroc ? Puisque qu'un non musulman ne peut hériter d'un musulman.
Son épouse serait-elle seule héritière au Maroc ?
Nous sommes tout de même ses enfants et de nationalité française comme lui !
Merci pour vos réponses.
Nous sommes mon frère, ma soeur et moi dans le cadre d'une succession complexe !
Mon père de nationalité française, s'était remarié avec une marocaine. Il possédait des biens sur les deux territoires. Afin de pouvoir se marier, il s'était converti à l'Islam.
Ma question est la suivante :
N'étant pas musulmans, nous les trois enfants, est-il exact que nous ne sommes pas héritiers sur les biens au Maroc ? Puisque qu'un non musulman ne peut hériter d'un musulman.
Son épouse serait-elle seule héritière au Maroc ?
Nous sommes tout de même ses enfants et de nationalité française comme lui !
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
bonjour je suis marocaine résidente en France je viens de lire ton message, et j'ai bien compris il faut se renseigner aupres de tribunal du code familiale a Rabat afin d'éclaircir la situation du défunt.
bon courage
bon courage
Bonjour,
Le notaire au Maroc posséde l'acte de vente ? pour quel raison détient t'il cet acte ? pour vous aidez, il faut me communiquercos bien (n° Titre) opur se renseigner au niveau du traibunal et au consarvation.
A+
Le notaire au Maroc posséde l'acte de vente ? pour quel raison détient t'il cet acte ? pour vous aidez, il faut me communiquercos bien (n° Titre) opur se renseigner au niveau du traibunal et au consarvation.
A+
Bonsoir,
Malheureusement je n'est pas la reponse a ta question. Par contre je me renseigne un peux car moi aussi mon pere c'est remarié avec une marocaine bien plus jeune que lui. Mon pere possede des bien important en france et je voudrais savoir ce qu'il en est question succession vus que je doute un peut sur les motivation de la marocaine a se marier avec mon vieux pere.
Merci pour vos reponses.
Malheureusement je n'est pas la reponse a ta question. Par contre je me renseigne un peux car moi aussi mon pere c'est remarié avec une marocaine bien plus jeune que lui. Mon pere possede des bien important en france et je voudrais savoir ce qu'il en est question succession vus que je doute un peut sur les motivation de la marocaine a se marier avec mon vieux pere.
Merci pour vos reponses.
Je comprends que tu te poses la question du bien fondé du mariage de ton père !
Le mien ( mon père ) a épousé une jeune marocaine de 40 ans sa cadette ! Ils n'ont même pas été mariés 3 mois puisqu'l est décédé suite à une maladie incurable et elle connaissait l'état de santé de mon père ! Donc nous aussi nous posons des questions.........Aujourd'hui, elle s'est installée dans l'appartement de mon père en France et sans nous en avertir( ils vivaient au Maroc )! Nous n'avons plus de nouvelles et la succession est aux mains d'avocats !
Si ton père possede des biens uniquement en France, tu seras héritier selon la loi française. C'est les lois successorales du pays où sont situés les biens qui s'appliquent à la succession.
Par contre si comme c'est le cas pour nous, il possède des biens au Maroc, c'est les lois successorales marocaines qui s'appliqueront . Et c'est là pour nous toute la difficulté puisqu'il est dit qu'un non musulman ne peut hériter d'un musulman .......nous ne savons rien actuellement car le notaire au Maroc qui a procédé à l'acte de vente ne répond à aucun de nos courriers !
Il faut juste qu'on s'arme de patience.........et un jour il faudra bien que ça se règle !
Le mien ( mon père ) a épousé une jeune marocaine de 40 ans sa cadette ! Ils n'ont même pas été mariés 3 mois puisqu'l est décédé suite à une maladie incurable et elle connaissait l'état de santé de mon père ! Donc nous aussi nous posons des questions.........Aujourd'hui, elle s'est installée dans l'appartement de mon père en France et sans nous en avertir( ils vivaient au Maroc )! Nous n'avons plus de nouvelles et la succession est aux mains d'avocats !
Si ton père possede des biens uniquement en France, tu seras héritier selon la loi française. C'est les lois successorales du pays où sont situés les biens qui s'appliquent à la succession.
Par contre si comme c'est le cas pour nous, il possède des biens au Maroc, c'est les lois successorales marocaines qui s'appliqueront . Et c'est là pour nous toute la difficulté puisqu'il est dit qu'un non musulman ne peut hériter d'un musulman .......nous ne savons rien actuellement car le notaire au Maroc qui a procédé à l'acte de vente ne répond à aucun de nos courriers !
Il faut juste qu'on s'arme de patience.........et un jour il faudra bien que ça se règle !
bonjour Chichamba, il est tout a fait clair que vous etes heritiers du point de vue du droit et un partage equitable doit etre fait. Le notaire qui ne reponds pas est certainement de meche avec la veuve. La succession doit etre faite en bonne et due forme! s agit-il de bien immobiliers il faudra controller sous quel nom les acquisition ont ete faites. Dans quelle ville se trouvent les biens...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...