Droits des enfants après partage & remariage
Eve974
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Eve974 -
Eve974 -
Bonjour,
Au décès de ma mère, en 2002, mon père a décidé de régler immédiatement la question de la succession familiale en partageant tous ses biens. La succession de l'ensemble des biens du couple a donc été réglée. Chaque enfant a hérité d'un bien immobilier: j'ai hérité de la maison familiale, et mon frère d'une autre maison qui est en location. Notre père a décidé de garder la jouissance sur ces deux biens jusqu'à sa mort: d'une part sur la maison familiale où nous vivons, d'autre part sur la maison en location qui constitue son seul revenu puisqu'il ne travaille pas. Il y a deux ans (en 2007) il s'est remarié à une étrangère (qui n'est pas française). J'aimerais savoir, a-t-elle des droits sur les biens sachant qu'ils ont déjà été partagés? A quoi peut-elle prétendre exactement (rester vivre dans la maison, percevoir le loyer de la maison en location...)? Au décès de mon père, ai-je le droit de disposer immédiatement de la maison familiale dont j'ai hérité et de m'y installer? Mon frère aussi pourra-t-il disposer de la maison en location?
Merci par avance pour vos bons conseils.
Au décès de ma mère, en 2002, mon père a décidé de régler immédiatement la question de la succession familiale en partageant tous ses biens. La succession de l'ensemble des biens du couple a donc été réglée. Chaque enfant a hérité d'un bien immobilier: j'ai hérité de la maison familiale, et mon frère d'une autre maison qui est en location. Notre père a décidé de garder la jouissance sur ces deux biens jusqu'à sa mort: d'une part sur la maison familiale où nous vivons, d'autre part sur la maison en location qui constitue son seul revenu puisqu'il ne travaille pas. Il y a deux ans (en 2007) il s'est remarié à une étrangère (qui n'est pas française). J'aimerais savoir, a-t-elle des droits sur les biens sachant qu'ils ont déjà été partagés? A quoi peut-elle prétendre exactement (rester vivre dans la maison, percevoir le loyer de la maison en location...)? Au décès de mon père, ai-je le droit de disposer immédiatement de la maison familiale dont j'ai hérité et de m'y installer? Mon frère aussi pourra-t-il disposer de la maison en location?
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2 réponses
Et bien je ne sais pas sous quel régime matrimonial il s'est marié. Mais le fait est que tous les biens ont déjà été partagés, et on m'a dit qu'une fois une succession faite, on ne revenait plus en arrière à moins que chacun des partis soit d'accord pour établir une nouvelle succession et annuler l'ancienne.
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