Servitude et droit de passage
lamariedu08
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
mes grands parents ont achete en 1963 une petite maison ou il y avait un droit de passage d'une exploitation agricole, depuis 1983 il n'y a plus personne qui exploite cette ferme et la maison d'habitation a ete mise en location, ses locataires paissaient toujours par ce passage, aujourd'hui les locataires sont partis et le proprietaire actuel de ce corps de ferme est en train de faire une donnation de la moitie de ces batiments a sa fille qui compte faire un voir deux logements et le propriaire garde toujours la maison d'habitation pour une eventuelle location, a savoir qu'il existait deux autres sorties possible, en faisant ça il bloque ces deux autre sorties, mes grands parents doivent ils quand meme laisse ce passage alors que sur leur acte d'achat il est stipule:
" que monsieur M.......-F............. ( actuellement indivision P.....) a le droit de passage par celui dependant de la propriete vendu, et allant des portes de son chartil a la rue B...... (actuellement rue du D D......), pour l'exploitation de ces batiments"
a savoir que les portes de chartil n'existe plus, que mes grands parents m'ont dit que seul la premiere personne citée avait ce droit et en plus a pied, que peuvent t'il faire pour évite ce passage de vehicule entre eux et leur remise?
Mes grands parents sont maintenant age (86ans)
mes grands parents ont achete en 1963 une petite maison ou il y avait un droit de passage d'une exploitation agricole, depuis 1983 il n'y a plus personne qui exploite cette ferme et la maison d'habitation a ete mise en location, ses locataires paissaient toujours par ce passage, aujourd'hui les locataires sont partis et le proprietaire actuel de ce corps de ferme est en train de faire une donnation de la moitie de ces batiments a sa fille qui compte faire un voir deux logements et le propriaire garde toujours la maison d'habitation pour une eventuelle location, a savoir qu'il existait deux autres sorties possible, en faisant ça il bloque ces deux autre sorties, mes grands parents doivent ils quand meme laisse ce passage alors que sur leur acte d'achat il est stipule:
" que monsieur M.......-F............. ( actuellement indivision P.....) a le droit de passage par celui dependant de la propriete vendu, et allant des portes de son chartil a la rue B...... (actuellement rue du D D......), pour l'exploitation de ces batiments"
a savoir que les portes de chartil n'existe plus, que mes grands parents m'ont dit que seul la premiere personne citée avait ce droit et en plus a pied, que peuvent t'il faire pour évite ce passage de vehicule entre eux et leur remise?
Mes grands parents sont maintenant age (86ans)
A voir également:
- Servitude et droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
3 réponses
Bonjour, si pour le voisin il existe une sortie ailleurs , qu'en plus il est noté dans vos actes "passage à pieds", faites valoir vos droits, auprès d'un avocat, pour obtenir l'extinction de cette servitude sur votre terrain conformément à l'article 703 et suivant du code civil.
lamariedu08
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bonjour sur leur acte il n'est pas stipule passage a pied ce sont mes grand parents qui m'ont dit cela mais si ils ne font rien maintenant, les autres sorties vont etre bouchées, par la fille du proprietaire qui veux faire des appartements, comment peux t'ont empeche ça
J'ai eu le cas
Le fermier ignorait s'il avait le droit de passage mais passait car il l'avait toujours fait.
J'ai fait des recherches, un droit de passage avait été institué par acte notarié en 1860 et l'avocat consulté m'a répondu que cet acte notarité est imprescriptible.
Pour être sûr(e) de votre bon droit, demandez au service du cadastre l'acte constitutif de la servitude. Cela coûte environ 15 euros mais permet d'éviter des dépenses bien inutiles.
Le fermier ignorait s'il avait le droit de passage mais passait car il l'avait toujours fait.
J'ai fait des recherches, un droit de passage avait été institué par acte notarié en 1860 et l'avocat consulté m'a répondu que cet acte notarité est imprescriptible.
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