Servitude et droit de passage
lamariedu08
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2009
-
2 déc. 2009 à 10:56
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 déc. 2009 à 14:51
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 déc. 2009 à 14:51
A voir également:
- Servitude et droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
3 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
2 déc. 2009 à 11:04
2 déc. 2009 à 11:04
Bonjour, si pour le voisin il existe une sortie ailleurs , qu'en plus il est noté dans vos actes "passage à pieds", faites valoir vos droits, auprès d'un avocat, pour obtenir l'extinction de cette servitude sur votre terrain conformément à l'article 703 et suivant du code civil.
J'ai eu le cas
Le fermier ignorait s'il avait le droit de passage mais passait car il l'avait toujours fait.
J'ai fait des recherches, un droit de passage avait été institué par acte notarié en 1860 et l'avocat consulté m'a répondu que cet acte notarité est imprescriptible.
Pour être sûr(e) de votre bon droit, demandez au service du cadastre l'acte constitutif de la servitude. Cela coûte environ 15 euros mais permet d'éviter des dépenses bien inutiles.
Le fermier ignorait s'il avait le droit de passage mais passait car il l'avait toujours fait.
J'ai fait des recherches, un droit de passage avait été institué par acte notarié en 1860 et l'avocat consulté m'a répondu que cet acte notarité est imprescriptible.
Pour être sûr(e) de votre bon droit, demandez au service du cadastre l'acte constitutif de la servitude. Cela coûte environ 15 euros mais permet d'éviter des dépenses bien inutiles.
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
2 déc. 2009 à 14:51
2 déc. 2009 à 14:51
re... recherchez vos actes , ensuite allez aux hypothèques pour les actes précédent, et prenez rendez vous chez un avocat, pas d'autre solution. Comme mon post n°1-
2 déc. 2009 à 13:42